Taxe d'habitation

giadou Messages postés 931 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 3 déc. 2010 à 13:42
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 déc. 2010 à 22:35
Bonjour,

Ma fille est propriétaire d'une maison qu'elle occupe depuis Mai 2009. Elle travaille au Luxembourg dans les institutions européennes et à ce jour elle n'a pas reçu sa taxe d'habitation. Elle a demandé au service des Impôts si elle la recevra encore cette année. On lui a répondu que vu qu'elle n'a pas de revenu d'imposition 2009 et pas de télévision, elle n'aurait pas de taxe d'habitation à payer.
Alors que mon autre fille qui travaille également au même endroit et qui est propriétaire d'un appartement, elle, l'a reçue.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
3 déc. 2010 à 22:35
Bonsoir

La maison étant habitée, elle doit recevoir une TH !

Soit elle est considérée comme sa résidence principale soit comme une secondaire, cela dépend de sa déclaration des revenus.

drôle de réponse de la part des impôts...
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