Un papier libre, fait il fois ???

Arnaud -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Voila ma situation : J'envisage de faire l'acquisition d'un terrain mais malheureusement je ne peux faire l'achat moi-même ! ...Un ami me propose d'acheter le terrain à ma place et de faire toutes les démarches à ma place et ensuite de me revendre une parcelle en location vente sans passer devant notaire ou avocat !
J'ai confiance en la personne mais bien sur il faut toujours se protéger ....

ma question : si nous établissons un papier manuscrit, signé des 2 parties, en stipulant les conditions de rachat de la parcelle, ce papier fait-il fois vis à vis de la loi, si un jour il se passe un quelconque problème ??? est ce que ce papier couvre mes arrières ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ou suggestions...
Bonne journée

8 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    dans votre cas, faire appel à un avocat , c'est le plus sûr
    0
  2. Paris
     
    Est-ce que se serait avec l'intention de faire construire, sur ce terrain, par la suite ?
    0
  3. Arnaud
     
    Bonjour,
    Merci pour vos réponses ...
    oui, c'est pour faire construire derrière !
    et oui je conçois que faire appel à un avocat serait la meilleure des solutions ...mais, est ce qu'un simple papier manuscrit peut être officiel !?
    0
  4. portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre 10
     
    Oui, c'est un écrit sous seing privé.

    Mais il est vrai que le recours à un avocat ou du moins une personne très averti semble opportun.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Rochat1
     
    Bonjour,
    Le bon sens indique qu'il serait judicieux de faire appel à un juriste, notaire peut-être. La question qui m'interpelle est celle-ci : Pourquoi ne pas consulter un notaire pour effectuer la transaction ? Soyez prudent, très prudent. Dans les "affaires", il n'y a pas d'amis !! A méditer. @+
    0
    1. portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre 10
       
      Le recours au notaire a un coût (et pas des moindres)...
      0
    2. Arnaud
       
      c'est justement un de mes soucis en ce qui concerne ce papier...c'est quand faisant participer un notaire ou avocat, cela me fera faire des dépenses supplémentaires ! si j'ai moyen de pouvoir faire autrement ça me faciliterait grandement la vie !!!!
      0
  7. Rochat1
     
    Mais vous risquez de tout perdre. Récemment à RTL, un monsieur contait sa mésaventure. Il a prêté 170.000 € à un ami d'enfance. Il n'y pas eu d'acte notarié et à présent, "l'ami' ne veut ni rendre l'argent ni payer les intérêts. Comme quoi, je répète "en affaire, il n'y a pas d'amis".
    0
    1. portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre 10
       
      Je ne peux qu'être d'accord avec Rochat...
      0
  8. Paris
     
    Bonjour,

    N'oubliez pas que si vous faite construire votre MAISON, celle-ci DEVIENDRA LA PROPRIETE ET APPARTIENDRA à la Personne qui sera PROPRIETAIRE DU TERRAIN...

    Vouloir faire des économies pour une telle transaction risque de vous coûter très très cher !

    Ce que vous envisagez-là est plutôt risqué !

    Cordialement.
    0
  9. Arnaud
     
    Bonsoir,

    Je vois ...et vous remercie de ce débat !!!

    si je fais construire et que le sous seing privé stipule bien que j'ai la jouissance de cette surface et je peux en faire ce que bon me semble dessus, le sous seing privé ne peut pas me garantir que le dit terrain ne sera pas à moi ???

    Pourtant dans ce que je lis, le sous seing privé est quand même un papier officiel...comment ne peut il pas garantir cela !!!??? comme cette situation du gars qui prête les 170.000€....à quoi sert alors le sous seing privé ???
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      @ Arnaud

      reprenons: votre ami achète le terrain, et promet de vous en revendre une partie en location vente , c'est bien ça ? et vous souhaitez vous couvrir par un document pour être sûr que votre ami respectera ses engagements ?

      dans ce cas, pour la revente de la parcelle , le notaire sera obligatoire
      pour la rédaction d'un document où votre ami s'engage à vous revendre une parcelle en location vente, ça s'appelle une promesse de vente
      mieux vaut passer par un avocat ou un notaire !

      et je ne vois comment vous aurez la garantie que votre ami vous revendra bien une parcelle avant que lui même n'ait signé de compromis, donc conseil idem : avocat ou notaire

      Dernier point : vous êtes sûr que le terrain pourra être divisé ? et quelle surface vous rachèterez ? et qui paie le géomètre , la viabilisation ? etc ...et le prix de revente ?
      0

Discussions similaires

Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
droit de visite et hébergement libre
gladys -
briseis -

3 réponses
Courrier libre reponse
Gil -
Gil -

2 réponses
Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
Lettre Libre réponse et affranchissement
chantalinetterie -
Afrikarnak -

3 réponses