Un papier libre, fait il fois ???
Arnaud
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila ma situation : J'envisage de faire l'acquisition d'un terrain mais malheureusement je ne peux faire l'achat moi-même ! ...Un ami me propose d'acheter le terrain à ma place et de faire toutes les démarches à ma place et ensuite de me revendre une parcelle en location vente sans passer devant notaire ou avocat !
J'ai confiance en la personne mais bien sur il faut toujours se protéger ....
ma question : si nous établissons un papier manuscrit, signé des 2 parties, en stipulant les conditions de rachat de la parcelle, ce papier fait-il fois vis à vis de la loi, si un jour il se passe un quelconque problème ??? est ce que ce papier couvre mes arrières ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ou suggestions...
Bonne journée
Voila ma situation : J'envisage de faire l'acquisition d'un terrain mais malheureusement je ne peux faire l'achat moi-même ! ...Un ami me propose d'acheter le terrain à ma place et de faire toutes les démarches à ma place et ensuite de me revendre une parcelle en location vente sans passer devant notaire ou avocat !
J'ai confiance en la personne mais bien sur il faut toujours se protéger ....
ma question : si nous établissons un papier manuscrit, signé des 2 parties, en stipulant les conditions de rachat de la parcelle, ce papier fait-il fois vis à vis de la loi, si un jour il se passe un quelconque problème ??? est ce que ce papier couvre mes arrières ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ou suggestions...
Bonne journée
A voir également:
- C'est quoi un papier libre
- Libre reponse - Guide
- Rédiger une procuration sur papier libre - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Location papier peint abimé - Forum Immobilier
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Mariage
- Candidat libre bac - Guide
8 réponses
Bonjour,
Merci pour vos réponses ...
oui, c'est pour faire construire derrière !
et oui je conçois que faire appel à un avocat serait la meilleure des solutions ...mais, est ce qu'un simple papier manuscrit peut être officiel !?
Merci pour vos réponses ...
oui, c'est pour faire construire derrière !
et oui je conçois que faire appel à un avocat serait la meilleure des solutions ...mais, est ce qu'un simple papier manuscrit peut être officiel !?
Oui, c'est un écrit sous seing privé.
Mais il est vrai que le recours à un avocat ou du moins une personne très averti semble opportun.
Mais il est vrai que le recours à un avocat ou du moins une personne très averti semble opportun.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Le bon sens indique qu'il serait judicieux de faire appel à un juriste, notaire peut-être. La question qui m'interpelle est celle-ci : Pourquoi ne pas consulter un notaire pour effectuer la transaction ? Soyez prudent, très prudent. Dans les "affaires", il n'y a pas d'amis !! A méditer. @+
Le bon sens indique qu'il serait judicieux de faire appel à un juriste, notaire peut-être. La question qui m'interpelle est celle-ci : Pourquoi ne pas consulter un notaire pour effectuer la transaction ? Soyez prudent, très prudent. Dans les "affaires", il n'y a pas d'amis !! A méditer. @+
Mais vous risquez de tout perdre. Récemment à RTL, un monsieur contait sa mésaventure. Il a prêté 170.000 € à un ami d'enfance. Il n'y pas eu d'acte notarié et à présent, "l'ami' ne veut ni rendre l'argent ni payer les intérêts. Comme quoi, je répète "en affaire, il n'y a pas d'amis".
Bonjour,
N'oubliez pas que si vous faite construire votre MAISON, celle-ci DEVIENDRA LA PROPRIETE ET APPARTIENDRA à la Personne qui sera PROPRIETAIRE DU TERRAIN...
Vouloir faire des économies pour une telle transaction risque de vous coûter très très cher !
Ce que vous envisagez-là est plutôt risqué !
Cordialement.
N'oubliez pas que si vous faite construire votre MAISON, celle-ci DEVIENDRA LA PROPRIETE ET APPARTIENDRA à la Personne qui sera PROPRIETAIRE DU TERRAIN...
Vouloir faire des économies pour une telle transaction risque de vous coûter très très cher !
Ce que vous envisagez-là est plutôt risqué !
Cordialement.
Bonsoir,
Je vois ...et vous remercie de ce débat !!!
si je fais construire et que le sous seing privé stipule bien que j'ai la jouissance de cette surface et je peux en faire ce que bon me semble dessus, le sous seing privé ne peut pas me garantir que le dit terrain ne sera pas à moi ???
Pourtant dans ce que je lis, le sous seing privé est quand même un papier officiel...comment ne peut il pas garantir cela !!!??? comme cette situation du gars qui prête les 170.000€....à quoi sert alors le sous seing privé ???
Je vois ...et vous remercie de ce débat !!!
si je fais construire et que le sous seing privé stipule bien que j'ai la jouissance de cette surface et je peux en faire ce que bon me semble dessus, le sous seing privé ne peut pas me garantir que le dit terrain ne sera pas à moi ???
Pourtant dans ce que je lis, le sous seing privé est quand même un papier officiel...comment ne peut il pas garantir cela !!!??? comme cette situation du gars qui prête les 170.000€....à quoi sert alors le sous seing privé ???
@ Arnaud
reprenons: votre ami achète le terrain, et promet de vous en revendre une partie en location vente , c'est bien ça ? et vous souhaitez vous couvrir par un document pour être sûr que votre ami respectera ses engagements ?
dans ce cas, pour la revente de la parcelle , le notaire sera obligatoire
pour la rédaction d'un document où votre ami s'engage à vous revendre une parcelle en location vente, ça s'appelle une promesse de vente
mieux vaut passer par un avocat ou un notaire !
et je ne vois comment vous aurez la garantie que votre ami vous revendra bien une parcelle avant que lui même n'ait signé de compromis, donc conseil idem : avocat ou notaire
Dernier point : vous êtes sûr que le terrain pourra être divisé ? et quelle surface vous rachèterez ? et qui paie le géomètre , la viabilisation ? etc ...et le prix de revente ?
reprenons: votre ami achète le terrain, et promet de vous en revendre une partie en location vente , c'est bien ça ? et vous souhaitez vous couvrir par un document pour être sûr que votre ami respectera ses engagements ?
dans ce cas, pour la revente de la parcelle , le notaire sera obligatoire
pour la rédaction d'un document où votre ami s'engage à vous revendre une parcelle en location vente, ça s'appelle une promesse de vente
mieux vaut passer par un avocat ou un notaire !
et je ne vois comment vous aurez la garantie que votre ami vous revendra bien une parcelle avant que lui même n'ait signé de compromis, donc conseil idem : avocat ou notaire
Dernier point : vous êtes sûr que le terrain pourra être divisé ? et quelle surface vous rachèterez ? et qui paie le géomètre , la viabilisation ? etc ...et le prix de revente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...