Sans maison pour noel

wikitoo - 2 déc. 2010 à 18:45
 bulou - 2 déc. 2010 à 18:58
Bonjour,

Nous étions sur le point de signer notre contrat de location pour un emménagement le 12 décembre. la propriétaire étant hors de paris, elle nous a transmis le contrat déjà signé de son côté, il restait à avoir confirmation écrite auprès des actuels locataires de leur date de départ: samedi ou dimanche.

Et là, les locataires nous informent qu'ils ont changés leurs projets et vont rester un peu plus longtemps. En creusant, j'apprends auprès de la propriétaire que leur bail court jusqu'au 9 janvier, que la disponibilité de l'appartement au 15 décembre reposait simplement sur un accord oral ! Autrement dit, elle ne peut rien faire.

On se retrouve avec un appartement à quitter le 13 déc, et un suivant qui ne pourra être occupé que le 9 janvier !! ce qui se traduit par la location d'un box (env. 600€) pour nos affaires et être hébergé chez des amis. Chouette noël / jour de l'an.

Je souhaite savoir quelles cartes je peux jouer vis à vis de la proprio. je pense demander qu'elle prenne en charge les frais d'habitation que l'on va avoir d'ici là (600€) ça me parait le grand minimum. Mais que dit le cadre légal là dessus ? j'ai regardé l'article 6 juillet 1989, mais rien trouvé. Est-elle obligée de nous indemniser ?

ps: j'ai appris que la date de prise d'effet n'étant pas renseignée, ce serait la date de signature qui ferait foi. savez vous quelle est la référence de droit derrière ça ? merci pour vous avis, et conseils.

Jérôme

2 réponses

j'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours ; si j'étais l'avocat de la propriétaire, je dirai que vous avez été imprudent (le bail signé n'était matérialisé par aucune date)
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vous avez fait preuve de beaucoup de légèreté comment peut on signer un bail sans date d'entrée figurant sur celui ci .vous avez encore de la chance de pouvoir être hébergé sinon c'etait l'hôtel pendant presque un mois et là bonjour la note .
vous n'avez aucun recours car pas d'écrit pour une date d'entrée .
bon noël quand même
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