Imposition de division d'un terrain

florence - 2 déc. 2010 à 18:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 déc. 2010 à 22:38
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain d'un peu plus de 2900 m². J'ai déposé un premier permis de construire, qui m'a été refusé pour un problème de toiture. Puis un deuxième... Et là; un nouveau refus, cette fois ci pour non conformité au nouveau PLU en plein remaniement (cf le schéma de cohérence territoriale). J'apprends cela après 5 mois d'attente!
Il m'est donc demandé de parceller mon terrain en 4 lots!!!! et de faire construire ma maison dans un coin, sur l'une d'elle!
Suis je obligée de faire borner les parcelles, sachant que je n'ai pas l'intention de vendre?
Je vais devoir déposer un permis d'aménager.
Quelqu'un serait il en mesure de m'expliquer la marche à suivre pour tout cela?
Combien risque de me coûter une telle opération imposée?
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
2 déc. 2010 à 22:38
bonsoir

Bizarre votre question, un PLU qui impose de diviser, j'ai du mal à y croire

demandez en une copie avant tous travaux
0