Imposition de division d'un terrain
florence
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain d'un peu plus de 2900 m². J'ai déposé un premier permis de construire, qui m'a été refusé pour un problème de toiture. Puis un deuxième... Et là; un nouveau refus, cette fois ci pour non conformité au nouveau PLU en plein remaniement (cf le schéma de cohérence territoriale). J'apprends cela après 5 mois d'attente!
Il m'est donc demandé de parceller mon terrain en 4 lots!!!! et de faire construire ma maison dans un coin, sur l'une d'elle!
Suis je obligée de faire borner les parcelles, sachant que je n'ai pas l'intention de vendre?
Je vais devoir déposer un permis d'aménager.
Quelqu'un serait il en mesure de m'expliquer la marche à suivre pour tout cela?
Combien risque de me coûter une telle opération imposée?
Je suis propriétaire d'un terrain d'un peu plus de 2900 m². J'ai déposé un premier permis de construire, qui m'a été refusé pour un problème de toiture. Puis un deuxième... Et là; un nouveau refus, cette fois ci pour non conformité au nouveau PLU en plein remaniement (cf le schéma de cohérence territoriale). J'apprends cela après 5 mois d'attente!
Il m'est donc demandé de parceller mon terrain en 4 lots!!!! et de faire construire ma maison dans un coin, sur l'une d'elle!
Suis je obligée de faire borner les parcelles, sachant que je n'ai pas l'intention de vendre?
Je vais devoir déposer un permis d'aménager.
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Combien risque de me coûter une telle opération imposée?
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- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis de non imposition - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
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