Accès supplémentaire sur une propriété
crevette180
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crevette180 Messages postés 2 Statut Membre -
crevette180 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'envisage d'acheter une maison avec un chemin d'accès dont je n'ai que le droit de passage. Seul accès possible à la maison.
Je dispose d'une entrée (passage voiture) qui se situe coté arrière de la maison qui donne directement sur ce chemin.
J'envisage donc de faire une entrée supplémentaire (passage voiture) qui se situera sur le devant de la maison et qui donnera directement sur ce chemin.
A qui dois-je faire la demande d'ouverture d'entrée?
D'avance merci de vos réponses.
J'envisage d'acheter une maison avec un chemin d'accès dont je n'ai que le droit de passage. Seul accès possible à la maison.
Je dispose d'une entrée (passage voiture) qui se situe coté arrière de la maison qui donne directement sur ce chemin.
J'envisage donc de faire une entrée supplémentaire (passage voiture) qui se situera sur le devant de la maison et qui donnera directement sur ce chemin.
A qui dois-je faire la demande d'ouverture d'entrée?
D'avance merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Si votre 2ème accès donne sur le chemin -privé- sur lequel porte votre droit de passage, vous n'avez aucune autorisation à demander dans la mesure où votre passage n'entraînera a priori pas de gêne supplémentaire pourle voisin.
Il serait néammoins plus prudent de contacter votre futur voisin pour l'en informer.
Si votre 2ème accès donne sur le chemin -privé- sur lequel porte votre droit de passage, vous n'avez aucune autorisation à demander dans la mesure où votre passage n'entraînera a priori pas de gêne supplémentaire pourle voisin.
Il serait néammoins plus prudent de contacter votre futur voisin pour l'en informer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
effectivement j'envisage de contacter le voisin par courtoisie.
merci beaucoup