Licenciement amiable
Résolu
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3 réponses
Bonjour
Un seul conseil, refusez le licenciement à l'amiable. Vous n'aurez rien à y perdre, bien au contraire car si votre employeur veut vous licencier, cela risque de lui coûter très cher.
Si vous voulez accepter le licenciement à l'amiable, mettez alors la barre financière très haute.
Voici ce qu'indique l'article L 1225-55 du Code du Travail:
"A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L 1225-52 du Code du travail, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."
Vous devez donc d'après cet article, retrouver votre emploi ou un emploi similaire.
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 7 octobre 1992, indique:
" L'employeur qui ne satisfait pas à l'obligation qui lui est faite par l'article 1225-55 du Code du Travail, peut être légitimement condamné au versements des indemnités de rupture."
Cet arrêt fait bien entendu jurisprudence.
Vous avez tous les atouts en votre faveur, à vous de vous en servir contre votre employeur.
Merci d'informé le forum sur la suite votre affaire.
Bien à vous
Un seul conseil, refusez le licenciement à l'amiable. Vous n'aurez rien à y perdre, bien au contraire car si votre employeur veut vous licencier, cela risque de lui coûter très cher.
Si vous voulez accepter le licenciement à l'amiable, mettez alors la barre financière très haute.
Voici ce qu'indique l'article L 1225-55 du Code du Travail:
"A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L 1225-52 du Code du travail, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."
Vous devez donc d'après cet article, retrouver votre emploi ou un emploi similaire.
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 7 octobre 1992, indique:
" L'employeur qui ne satisfait pas à l'obligation qui lui est faite par l'article 1225-55 du Code du Travail, peut être légitimement condamné au versements des indemnités de rupture."
Cet arrêt fait bien entendu jurisprudence.
Vous avez tous les atouts en votre faveur, à vous de vous en servir contre votre employeur.
Merci d'informé le forum sur la suite votre affaire.
Bien à vous
58Sab
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Modifié par 58Sab le 3/12/2010 à 10:03
Modifié par 58Sab le 3/12/2010 à 10:03
bonjour
oui bien sur une rupture conventionnelle s'établit que si les 2 parties sont d'accord, si vous ne voulez pas vous avez le droit de refuser
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
oui bien sur une rupture conventionnelle s'établit que si les 2 parties sont d'accord, si vous ne voulez pas vous avez le droit de refuser
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...