Aide pour licenciement d'un benevole dans ass

mistigri - 1 déc. 2010 à 18:52
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 2 déc. 2010 à 10:18
Bonjour,
Je suis présidente d'une association loi 1901 et un membre qui n' a aucune fonction dans le bureau ,ne viens plus ne reponds plus à mon courrier.Les autres membres de l'association me demandent son licenciement ,comment dois je proceder.Merçi de votre réponse

1 réponse

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
2 déc. 2010 à 10:18
Bonjour,

On ne peut licencier qu'un salarié.

S'agissant d'un membre d'association, vos statuts doivent prévoir les modalités d'acquisition, de perte ou de déchéance de la qualité de membre (non paiement de cotisation, absence répétées, non respect du règlement intérieur...).

Bon courage
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