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Comment toucher les indemnites apres proces g

Bleunig - Modifié par Bleunig le 2/12/2010 à 14:53
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 2 déc. 2010 à 15:06
Bonjour,
Un ami a ete agresse est alle au tribunal et a gagne son proces. Aujourd'hui il recoit les extraits du tribunal avec la conclusion que l'accuse devra verser 4000 euros a la victime (soit mon ami).
La question est comment peux-t-il toucher ses indemnites? Est-ce automatique? ou il doit aller au tribunal?au commissariat?
Et quand approximativement peux-t-il esperer recevoir ces indemnites?
Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
2 déc. 2010 à 14:57
Bonjour

Faut il encore que l'agresseur coupable soit solvable pour pouvoir payer cette somme.
0
Bleunig
2 déc. 2010 à 15:02
Il n'est pas venu lors du proces... Je n'ai aucune idee de si il l'est ou pas... si il l'est comment ca se passe?
Si il l'est pas comment ca se passe?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
2 déc. 2010 à 15:06
il faut que la victime prenne contact avec son avocat.
Celui ci lui expliquera comment celà va se passer.
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