Comment toucher les indemnites apres proces g
Bleunig
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Un ami a ete agresse est alle au tribunal et a gagne son proces. Aujourd'hui il recoit les extraits du tribunal avec la conclusion que l'accuse devra verser 4000 euros a la victime (soit mon ami).
La question est comment peux-t-il toucher ses indemnites? Est-ce automatique? ou il doit aller au tribunal?au commissariat?
Et quand approximativement peux-t-il esperer recevoir ces indemnites?
Merci pour vos reponses
Un ami a ete agresse est alle au tribunal et a gagne son proces. Aujourd'hui il recoit les extraits du tribunal avec la conclusion que l'accuse devra verser 4000 euros a la victime (soit mon ami).
La question est comment peux-t-il toucher ses indemnites? Est-ce automatique? ou il doit aller au tribunal?au commissariat?
Et quand approximativement peux-t-il esperer recevoir ces indemnites?
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Si il l'est pas comment ca se passe?
Celui ci lui expliquera comment celà va se passer.