Je voudrais échanger mon bien immobilier
mimi53
-
28 nov. 2010 à 11:53
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 nov. 2010 à 14:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 nov. 2010 à 14:43
A voir également:
- Frais de notaire pour échange de biens
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour échange de terrain - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
5 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
28 nov. 2010 à 12:01
28 nov. 2010 à 12:01
Bonjour,
Oui l'échange de bien immobilier est possible mais avec intervention d'un Notaire
Le contrat d'échange avec ou sans soulte a des frais d'enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique.
Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.
L'échange est fiscalement intéressant.
Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 5.09 % sur la valeur du lot le plus fort, il convient d'ajouter les honoraires du Notaire
Cordialement
Oui l'échange de bien immobilier est possible mais avec intervention d'un Notaire
Le contrat d'échange avec ou sans soulte a des frais d'enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique.
Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.
L'échange est fiscalement intéressant.
Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 5.09 % sur la valeur du lot le plus fort, il convient d'ajouter les honoraires du Notaire
Cordialement
29 nov. 2010 à 09:34
- soit celui ou celle qui a (avant l'échange) le lot de plus faible valeur verse une somme à l'autre (= soulte);
- et si ce n'était pas le cas, la soulte non versé doit être déclarée comme "donation".