Je voudrais échanger mon bien immobilier

mimi53 - 28 nov. 2010 à 11:53
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 nov. 2010 à 14:43
Bonjour,
J'aimerais échanger mon bien immobilier avec ma fille sans transaction financiere elle posède un F2 et moi un F3 qu'elles sont les modalités et combien cela me coutera en frais de notaire ou en acte notarié.
Merci

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
28 nov. 2010 à 12:01
Bonjour,

Oui l'échange de bien immobilier est possible mais avec intervention d'un Notaire
Le contrat d'échange avec ou sans soulte a des frais d'enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique.

Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

L'échange est fiscalement intéressant.
Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 5.09 % sur la valeur du lot le plus fort, il convient d'ajouter les honoraires du Notaire

Cordialement
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Une précision : si les deux biens échangés ne sont pas de même valeur :
- soit celui ou celle qui a (avant l'échange) le lot de plus faible valeur verse une somme à l'autre (= soulte);
- et si ce n'était pas le cas, la soulte non versé doit être déclarée comme "donation".
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