Casser un bail
trottinette
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2 déc. 2010 à 11:16
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 déc. 2010 à 11:56
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BarbieTM
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2 déc. 2010 à 11:56
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Bonjour,
Les baux des places de parking sont des baux de droit communs... Donc ce sont les clauses inscrites au bail, et acceptées par le locataire à sa signature qui s'appliquent : que dit le bail ?
Les baux des places de parking sont des baux de droit communs... Donc ce sont les clauses inscrites au bail, et acceptées par le locataire à sa signature qui s'appliquent : que dit le bail ?