Changement de syndic
tecou_81
-
2 déc. 2010 à 11:09
novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 14 déc. 2010 à 22:32
novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 14 déc. 2010 à 22:32
A voir également:
- Changement de syndic
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
"En l'absence de syndic, un administrateur provisoire est nommé par le juge
Une copropriété peut se retrouver sans syndic si celui-ci décède, démissionne, est révoqué en cours de mandat ou si son mandat expire sans qu'une AG ait pu le réélire (ou désigner son successeur).
Dans ce cas, les copropriétaires ne peuvent se réunir de leur propre initiative pour désigner un nouveau syndic.
L'AG risque d'être annulée.
La copropriété doit plutôt se tourner vers la justice (art. 47 du décret de 1967).
Tout intéressé, y compris l'ancien syndic, peut demander au président du tribunal de grande instance (par l'intermédiaire d'un avocat) de nommer un administrateur provisoire.
Sa mission consistera à convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
Si des copropriétaires réunis en AG n'ont pas réussi à réélire le syndic en place,, ni à en désigner un nouveau, faute de majorité suffisante, un syndic judiciaire doit être nommé par le président du tribunal de grande instance, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires ou conseillers syndicaux (art. 46 du décret de 1967)."
Si vous connaissez un bon Syndic autour de vous (bouche-à-oreille), demandez-lui un Devis de Contrat et remettez-le à votre Avocat qui le joindra au Dossier qu'il déposera et présentera au Juge.
Cordialement.
"En l'absence de syndic, un administrateur provisoire est nommé par le juge
Une copropriété peut se retrouver sans syndic si celui-ci décède, démissionne, est révoqué en cours de mandat ou si son mandat expire sans qu'une AG ait pu le réélire (ou désigner son successeur).
Dans ce cas, les copropriétaires ne peuvent se réunir de leur propre initiative pour désigner un nouveau syndic.
L'AG risque d'être annulée.
La copropriété doit plutôt se tourner vers la justice (art. 47 du décret de 1967).
Tout intéressé, y compris l'ancien syndic, peut demander au président du tribunal de grande instance (par l'intermédiaire d'un avocat) de nommer un administrateur provisoire.
Sa mission consistera à convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
Si des copropriétaires réunis en AG n'ont pas réussi à réélire le syndic en place,, ni à en désigner un nouveau, faute de majorité suffisante, un syndic judiciaire doit être nommé par le président du tribunal de grande instance, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires ou conseillers syndicaux (art. 46 du décret de 1967)."
Si vous connaissez un bon Syndic autour de vous (bouche-à-oreille), demandez-lui un Devis de Contrat et remettez-le à votre Avocat qui le joindra au Dossier qu'il déposera et présentera au Juge.
Cordialement.
novice40
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 26 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2011
5
14 déc. 2010 à 22:32
14 déc. 2010 à 22:32
Si vous connaissez un bon Syndic autour de vous (bouche-à-oreille).. bonsoir Paris, ou alors allez sur Meilleuresyndic , le guide Michelin des syndics!
Meilleuresyndic , parcequ'un bon syndic ne se choisit pas au hasard..
Meilleuresyndic , parcequ'un bon syndic ne se choisit pas au hasard..
La législation juridique et financière évolue en permanence...