A voir également:
- Décès après un don manuel.
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Travail manuel ouvrier femme de ménage - Forum Retraite
- Don manuel déclaré tardivement ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Il faut dissocier les volets civil et fiscal d'une succession. En gros, une donation ou don manuel est indéfiniment rapportable (sauf dispositions contraires) à la succession sur le plan civil mais n'est rappelable fiscalement que durant 6 ans.
Donc, si vous décédez avant 6 ans, ce don manuel sera rapporté à la succession et rappelé fiscalement.
Cordialement.
Il faut dissocier les volets civil et fiscal d'une succession. En gros, une donation ou don manuel est indéfiniment rapportable (sauf dispositions contraires) à la succession sur le plan civil mais n'est rappelable fiscalement que durant 6 ans.
Donc, si vous décédez avant 6 ans, ce don manuel sera rapporté à la succession et rappelé fiscalement.
Cordialement.
aiglenoir23
Messages postés
400
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2013
69
2 déc. 2010 à 10:47
2 déc. 2010 à 10:47
Bjr; Vous faîte une simple déclaration aux impôts et si la somme est équivalente ... Pas de souci, c est de plus sans frais ,mais je ne sais si celle -ci compte pour la succession en totalité sur les quelques 152000euros sans droit de succession!!!!Bonne question!
La législation juridique et financière évolue en permanence...