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2 réponses
Bonjour,
Il faut dissocier les volets civil et fiscal d'une succession. En gros, une donation ou don manuel est indéfiniment rapportable (sauf dispositions contraires) à la succession sur le plan civil mais n'est rappelable fiscalement que durant 6 ans.
Donc, si vous décédez avant 6 ans, ce don manuel sera rapporté à la succession et rappelé fiscalement.
Cordialement.
Il faut dissocier les volets civil et fiscal d'une succession. En gros, une donation ou don manuel est indéfiniment rapportable (sauf dispositions contraires) à la succession sur le plan civil mais n'est rappelable fiscalement que durant 6 ans.
Donc, si vous décédez avant 6 ans, ce don manuel sera rapporté à la succession et rappelé fiscalement.
Cordialement.
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