Décès après un don manuel.

mem -  
 Bernar65 -
Bonjour,
Je réitère ma question,à savoir(j ai 58 ans)si je fais un don manuel ,à part égale,à mes enfants
et que je décède d ici 6 ans;que se passe t il pour eux,est ce que ce don,entrera
dans la succession?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Il faut dissocier les volets civil et fiscal d'une succession. En gros, une donation ou don manuel est indéfiniment rapportable (sauf dispositions contraires) à la succession sur le plan civil mais n'est rappelable fiscalement que durant 6 ans.
    Donc, si vous décédez avant 6 ans, ce don manuel sera rapporté à la succession et rappelé fiscalement.
    Cordialement.
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  2. aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
     
    Bjr; Vous faîte une simple déclaration aux impôts et si la somme est équivalente ... Pas de souci, c est de plus sans frais ,mais je ne sais si celle -ci compte pour la succession en totalité sur les quelques 152000euros sans droit de succession!!!!Bonne question!
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