Décès après un don manuel.
mem
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je réitère ma question,à savoir(j ai 58 ans)si je fais un don manuel ,à part égale,à mes enfants
et que je décède d ici 6 ans;que se passe t il pour eux,est ce que ce don,entrera
dans la succession?
Merci pour vos réponses.
Je réitère ma question,à savoir(j ai 58 ans)si je fais un don manuel ,à part égale,à mes enfants
et que je décède d ici 6 ans;que se passe t il pour eux,est ce que ce don,entrera
dans la succession?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Il faut dissocier les volets civil et fiscal d'une succession. En gros, une donation ou don manuel est indéfiniment rapportable (sauf dispositions contraires) à la succession sur le plan civil mais n'est rappelable fiscalement que durant 6 ans.
Donc, si vous décédez avant 6 ans, ce don manuel sera rapporté à la succession et rappelé fiscalement.
Cordialement. -
Bjr; Vous faîte une simple déclaration aux impôts et si la somme est équivalente ... Pas de souci, c est de plus sans frais ,mais je ne sais si celle -ci compte pour la succession en totalité sur les quelques 152000euros sans droit de succession!!!!Bonne question!