Interim (étudiante) & Arrêt de travail

Fermé
Liiitchy - Modifié par Liiitchy le 2/12/2010 à 09:55
 Liiitchy - 3 déc. 2010 à 13:00
Bonjour,

Actuellement étudiante, je travaille dans un petit magasin, uniquement les dimanches après midi (4h par semaine). Je suis en interim, mais j'ai mes contrats qui se renouvellent tous les dimanches. Je les reçois par courrier pour le jour suivant, je les signe, et je les renvois. Donc en gros, ce sont des missions qui se renouvellent, bien que j'ai d'abord été embauchée dans ce petit magasin, et ne me suis jamais présentée à la boite d'interim...

Il y a une quinzaine de jours, je me suis blessée en faisant du sport, dans le cadre universitaire. J'ai un arrêt maladie jusqu'à mi-janvier. Je ne peux plus travailler - étant debout, à bouger tout le temps. J'ai appelé le magasin pour les prévenir de mon absence, et je leur ai demandé ce qu'il en était pour la rentrée financière... Ma supérieure m'a avoué que le dernier dimanche où j'étais opérationnelle, était mon dernier dimanche, puisque le dimanche suivant ma blessure, n'était plus valable. En gros, en étant malade/blessée, sous prétexte que mes contrats se renouvellent chaque semaine, je n'ai plus aucune rentrée financière. Est-ce possible ? Je suis une petite étudiante, qui a besoin de payer des factures et autres, et sous prétexte que je ne peux pas travailler, je n'ai aucune compensation ? Il est interdit d'être malade ou de se casser la jambe ? (J'ai une fracture de la cheville, donc bequilles, bottes orthopédique, je ne peux pas marcher longtemps, et encore moins rester debout pendant plus d'une heure !!).

J'ai envoyé un courrier à ma mutuelle étudiante, leur demandant une compensation... Et qu'en est-il de ma boite d'interim ? Je suis un peu déboussolée, ne sachant plus quoi faire. Cela fait plus d'un an que je travaille au sein de ce magasin, et je n'ai jamais eu de problèmes, j'ai des responsabilités assez soutenues (par rapport à mes autres collègues étudiantes travaillant le dimanche).

Si quelqu'un pourrait m'éclairer sur mes droits, ou ce que je pourrais faire (téléphoner à ma boite d'interim pour leur demander ?)

De toute façon, le magasin dans lequel je travaille fait tout son possible pour que nous, pauvres petites étudiantes, ne leur coûtons pas cher du tout... C'est inadmissible.. :(

Bonne journée à tous,
Cordialement,
Laura.

PS : Une autre petite question... Je travaille tous les dimanches, et suis majorée à 50% uniquement. Je ne comprends pas la convention collective, ne parlant pas du tout des majoration. Cependant, j'ai entendu dire que les boites d'interim se devaient de respecter les conventions collectives... Pourquoi ne suis-je pas majorée à 100% ? Ma convention collective correspond aux commerces de brocante, bazar... (je ne connais pas l'intitulée exacte). Je me pose réellement la question par rapport à ça, car depuis un an, si je ne suis payée qu'à moitié, ça ne va pas aller !

PS 2 : Dernière question (promis :) ) ; je suis caissière dans ce magasin, et j'avais une question concernant le temps de travail. J'embauche à 15h et termine à 19h. Cependant, on me demande d'arriver à 14h45 (comptage de caisse, rangement...) et je suis dehors à 19h30 la plupart du temps. En gros, j'ai 45 minutes de 'minutes supplémentaires' non payées, car non précisées sur mes contrats de travail (c'était aussi le cas lorsque je travaillais dans ce magasin à temps plein pendant les vacances d'été).
Est-ce normal, pour les caissiers, de commencer plus tôt, et finir tard, sans qu'on soit payé ? J'ai des amies qui travaillent dans d'autres magasins, qui commencent à compter leur caisse à l'heure précisée sur leur contrat, et son sur le parking à l'heure précisée également... Qu'en pensez-vous ?
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3 réponses

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
2 déc. 2010 à 09:54
Bonjour,

Le recours au contrat de travail temporaire ne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement aux postes qui relèvent de l'activité normal de l'entreprise, fussent-ils à temps partiel.

En clair, je vous conseille de prendre attache avec l'inspection du travail pour vérifier que vos contrats ne sont pas en fait un CDI à temps partiel (requalification du contrat).

Auquel cas, à la fin de l'arrêt de travail, vous devriez reprendre votre poste dans l'entreprise et à défaut saisir le conseil des prud'hommes pour la requalification et demander les dommages intérêts afférents à votre situation.

Bon courage
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Merci pour votre réponse Moos974. D'ailleurs, votre phrase m'interpelle : "à la fin de l'arrêt de travail, vous devriez reprendre votre poste dans l'entreprise". Ma supérieure au sein de ce magasin, m'a clairement dit qu'il me reprendrait "s'il y aura toujours de la place", ce que je trouve encore plus inadmissible !!!

Merci beaucoup pour votre réponse, j'attends d'autres remarques :)

Cordialement, Laura.
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
2 déc. 2010 à 10:09
Pour ce qui concerne vos horaires de travail, si votre employeur n'a pas mis en place un système d'enregistrement fiable, vous pouvez les décompter vous-même pour en obtenir le paiement.

Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, à partir de la 35ème heure.
Pour vous, il s'agira d'heures complémentaires, payées au même taux.

Revérifiez l'intitulé de votre CC sur votre bulletin de paie, vous pourrez la consulter en intégralité sur le site legifrance (voir lien).

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
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J'ai à nouveau consulter ma convention collective correspondante (IDCC n°1517), malheureusement, ils parlent de majoration, certes, mais ne disent pas le seuil... à moins que j'ai mal regardé..
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
2 déc. 2010 à 12:23
Re-bonjour,
Dans quel article avez-vous trouvé la référence à la majoration ?
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Et bien, j'ai fait une recherche par mot-clés, et j'ai tapé 'majoration'. On se retrouve dans l'article 2,3,4 et 5. Si vous pouvez m'éclairer, ce serait parfait ! Je ne suis pas la seule qui cherche ça, car on est plusieurs à se poser des questions... Merci encore pour vos conseils !
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
2 déc. 2010 à 13:46
A moins que je ne me trompe de document, la convention collective nationale (n° 1517) ne prévoit pas de majoration pour le travail du dimanche.

Cette disposition est prévue par les conventions départementales ou locales.
Ex :
CC de l'Ain : majoration de 100% + 1 jour de repos compensateur en cas de travail exceptionnel le dimanche.
CC Ardennes : majoration de 100%
CC Gironde : idem
CC Maine et Loire : idem
CC Morbihan : idem
CC Pyrénées : idem
CC Tarn : idem
CC Lyon : majoration de 50%
CC Meurthe et Moselle : idem
CC Rhin : travail dimanche uniquement avant Noel, majoration de 100% + 1 jour repos compensateur

Merci de me préciser l'intitulé de votre CC tel qu'il figure sur votre bulletin de paie si vous voulez une réponse plus pointue.

Bon rétablissement

PS : ici, c'est la Réunion et il fait 27°
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Sur mes bulletins de paie, venant de la boite d'interim, aucune CC n'y figure. Cependant, sur mes anciens bulletins, lorsque je travaillais à temps plein, et donc employée par le magasin en lui-même, l'intitulé est : "CC nationale des commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galeries d'art..."

Venant de Gironde, je ne comprends pas lorsque vous parler de conventions locales et régionales.

Merci encore !

PS : Ici, il neige... routes impraticables :(
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
2 déc. 2010 à 14:08
Les conventions collectives nationales peuvent être "améliorées" par des avenants régionaux ou départementaux voire locaux, applicables uniquement dans leur champ territorial.
Si votre entreprise se trouve en Gironde, le travail du dimanche est majoré de 100%.
Il n'y a pas de seuil de déclenchement, la majoration s'applique dés la 1ère heure.

En tant que travailleur temporaire, vous devez bénéficier des mêmes droits et avantages que les salariés de l'entreprise utilisatrice, y compris en terme de rémunération.

Si vous constatez que vous n'avez pas perçu les majorations normalement prévues par la CC applicable dans l'entreprise utilisatrice, c'est l'ETT qui doit faire la régularisation quitte à se retourner ensuite vers son client.

PS(2) : j'ai réglé ma clim' sur 23° pour avoir de la fraîcheur...
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D'accord ! Mais, ma boite d'interim dont je dépend, ne se trouve pas dans le même département que moi (histoire, qu'on ne se déplace pas quoi... tout est mis en oeuvre pour ! D'ailleurs, je n'ai jamais rencontré de conseiller de cette boite), mais elle doit appliquer les avenants du département dans lequel je travaille, non ?

Donc en gros, depuis le début, je me fais avoir ? Il me manque donc une rémunération, c'est bien cela ?

Je pourrais savoir où avez-vous trouvé les CC départementales que vous m'avez citée ? Impossible d'en trouver sur le Net (à part payer une haute line, etc...).

Merci encore !

PS : ...Vivement l'été !
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
2 déc. 2010 à 14:33
Contactez-moi sur la messagerie du site, je vous ferais parvenir les documents demandés.

PS(3) : c'est maintenant l'été dans l'hémisphère sud
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Bonjour, je vous ai envoyé un message privé, l'avez-vous reçu ?
Bonne journée
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