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Moos974
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2 déc. 2010 à 09:54
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Bonjour,
Le recours au contrat de travail temporaire ne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement aux postes qui relèvent de l'activité normal de l'entreprise, fussent-ils à temps partiel.
En clair, je vous conseille de prendre attache avec l'inspection du travail pour vérifier que vos contrats ne sont pas en fait un CDI à temps partiel (requalification du contrat).
Auquel cas, à la fin de l'arrêt de travail, vous devriez reprendre votre poste dans l'entreprise et à défaut saisir le conseil des prud'hommes pour la requalification et demander les dommages intérêts afférents à votre situation.
Bon courage
Le recours au contrat de travail temporaire ne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement aux postes qui relèvent de l'activité normal de l'entreprise, fussent-ils à temps partiel.
En clair, je vous conseille de prendre attache avec l'inspection du travail pour vérifier que vos contrats ne sont pas en fait un CDI à temps partiel (requalification du contrat).
Auquel cas, à la fin de l'arrêt de travail, vous devriez reprendre votre poste dans l'entreprise et à défaut saisir le conseil des prud'hommes pour la requalification et demander les dommages intérêts afférents à votre situation.
Bon courage
Merci pour votre réponse Moos974. D'ailleurs, votre phrase m'interpelle : "à la fin de l'arrêt de travail, vous devriez reprendre votre poste dans l'entreprise". Ma supérieure au sein de ce magasin, m'a clairement dit qu'il me reprendrait "s'il y aura toujours de la place", ce que je trouve encore plus inadmissible !!!
Merci beaucoup pour votre réponse, j'attends d'autres remarques :)
Cordialement, Laura.
Merci beaucoup pour votre réponse, j'attends d'autres remarques :)
Cordialement, Laura.
Moos974
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2 déc. 2010 à 10:09
2 déc. 2010 à 10:09
Pour ce qui concerne vos horaires de travail, si votre employeur n'a pas mis en place un système d'enregistrement fiable, vous pouvez les décompter vous-même pour en obtenir le paiement.
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, à partir de la 35ème heure.
Pour vous, il s'agira d'heures complémentaires, payées au même taux.
Revérifiez l'intitulé de votre CC sur votre bulletin de paie, vous pourrez la consulter en intégralité sur le site legifrance (voir lien).
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, à partir de la 35ème heure.
Pour vous, il s'agira d'heures complémentaires, payées au même taux.
Revérifiez l'intitulé de votre CC sur votre bulletin de paie, vous pourrez la consulter en intégralité sur le site legifrance (voir lien).
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Moos974
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2 déc. 2010 à 12:23
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Re-bonjour,
Dans quel article avez-vous trouvé la référence à la majoration ?
Dans quel article avez-vous trouvé la référence à la majoration ?
Moos974
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2 déc. 2010 à 13:46
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A moins que je ne me trompe de document, la convention collective nationale (n° 1517) ne prévoit pas de majoration pour le travail du dimanche.
Cette disposition est prévue par les conventions départementales ou locales.
Ex :
CC de l'Ain : majoration de 100% + 1 jour de repos compensateur en cas de travail exceptionnel le dimanche.
CC Ardennes : majoration de 100%
CC Gironde : idem
CC Maine et Loire : idem
CC Morbihan : idem
CC Pyrénées : idem
CC Tarn : idem
CC Lyon : majoration de 50%
CC Meurthe et Moselle : idem
CC Rhin : travail dimanche uniquement avant Noel, majoration de 100% + 1 jour repos compensateur
Merci de me préciser l'intitulé de votre CC tel qu'il figure sur votre bulletin de paie si vous voulez une réponse plus pointue.
Bon rétablissement
PS : ici, c'est la Réunion et il fait 27°
Cette disposition est prévue par les conventions départementales ou locales.
Ex :
CC de l'Ain : majoration de 100% + 1 jour de repos compensateur en cas de travail exceptionnel le dimanche.
CC Ardennes : majoration de 100%
CC Gironde : idem
CC Maine et Loire : idem
CC Morbihan : idem
CC Pyrénées : idem
CC Tarn : idem
CC Lyon : majoration de 50%
CC Meurthe et Moselle : idem
CC Rhin : travail dimanche uniquement avant Noel, majoration de 100% + 1 jour repos compensateur
Merci de me préciser l'intitulé de votre CC tel qu'il figure sur votre bulletin de paie si vous voulez une réponse plus pointue.
Bon rétablissement
PS : ici, c'est la Réunion et il fait 27°
Sur mes bulletins de paie, venant de la boite d'interim, aucune CC n'y figure. Cependant, sur mes anciens bulletins, lorsque je travaillais à temps plein, et donc employée par le magasin en lui-même, l'intitulé est : "CC nationale des commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galeries d'art..."
Venant de Gironde, je ne comprends pas lorsque vous parler de conventions locales et régionales.
Merci encore !
PS : Ici, il neige... routes impraticables :(
Venant de Gironde, je ne comprends pas lorsque vous parler de conventions locales et régionales.
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Moos974
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2 déc. 2010 à 14:08
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Les conventions collectives nationales peuvent être "améliorées" par des avenants régionaux ou départementaux voire locaux, applicables uniquement dans leur champ territorial.
Si votre entreprise se trouve en Gironde, le travail du dimanche est majoré de 100%.
Il n'y a pas de seuil de déclenchement, la majoration s'applique dés la 1ère heure.
En tant que travailleur temporaire, vous devez bénéficier des mêmes droits et avantages que les salariés de l'entreprise utilisatrice, y compris en terme de rémunération.
Si vous constatez que vous n'avez pas perçu les majorations normalement prévues par la CC applicable dans l'entreprise utilisatrice, c'est l'ETT qui doit faire la régularisation quitte à se retourner ensuite vers son client.
PS(2) : j'ai réglé ma clim' sur 23° pour avoir de la fraîcheur...
Si votre entreprise se trouve en Gironde, le travail du dimanche est majoré de 100%.
Il n'y a pas de seuil de déclenchement, la majoration s'applique dés la 1ère heure.
En tant que travailleur temporaire, vous devez bénéficier des mêmes droits et avantages que les salariés de l'entreprise utilisatrice, y compris en terme de rémunération.
Si vous constatez que vous n'avez pas perçu les majorations normalement prévues par la CC applicable dans l'entreprise utilisatrice, c'est l'ETT qui doit faire la régularisation quitte à se retourner ensuite vers son client.
PS(2) : j'ai réglé ma clim' sur 23° pour avoir de la fraîcheur...
D'accord ! Mais, ma boite d'interim dont je dépend, ne se trouve pas dans le même département que moi (histoire, qu'on ne se déplace pas quoi... tout est mis en oeuvre pour ! D'ailleurs, je n'ai jamais rencontré de conseiller de cette boite), mais elle doit appliquer les avenants du département dans lequel je travaille, non ?
Donc en gros, depuis le début, je me fais avoir ? Il me manque donc une rémunération, c'est bien cela ?
Je pourrais savoir où avez-vous trouvé les CC départementales que vous m'avez citée ? Impossible d'en trouver sur le Net (à part payer une haute line, etc...).
Merci encore !
PS : ...Vivement l'été !
Donc en gros, depuis le début, je me fais avoir ? Il me manque donc une rémunération, c'est bien cela ?
Je pourrais savoir où avez-vous trouvé les CC départementales que vous m'avez citée ? Impossible d'en trouver sur le Net (à part payer une haute line, etc...).
Merci encore !
PS : ...Vivement l'été !
Moos974
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2 déc. 2010 à 14:33
2 déc. 2010 à 14:33
Contactez-moi sur la messagerie du site, je vous ferais parvenir les documents demandés.
PS(3) : c'est maintenant l'été dans l'hémisphère sud
PS(3) : c'est maintenant l'été dans l'hémisphère sud