Résilation sans signature
the-reverent
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2 déc. 2010 à 01:57
Von Von - 3 déc. 2010 à 19:42
Von Von - 3 déc. 2010 à 19:42
A voir également:
- Résilation sans signature
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
- Lettre sans signature manuscrite ✓ - Forum Consommation
- Signature précédée ✓ - Forum Assurances
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
2 réponses
ac 3
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mardi 30 septembre 2008
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15 décembre 2011
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2 déc. 2010 à 08:00
2 déc. 2010 à 08:00
Bien sûr, il suffit de retourner le contrat non signé et surtoût de ne pas accepter de matériel de numéricable tel que le modem...
Bonjour
Sans signature de votre part sur le contrat, celui-ci est obligatoirement nul. Ensuite, vous avez ma possibilité de vous rétracter et ne rien payer avant d'avoir signé un contrat.
Comme vous l'indique Ac 3, vous retournerez le contrat non rempli à l'expéditeur.
Juste un conseil retournez le en courrier recommandé avec avis de réception et avec un écrit indiquant que cet achat ne vous interesse plus d'où la décision de retourner le contrat vierge.
Faite une copie de votre lettre et si cela vous intérresse du contrat. Cela vous permettra de prendre connaissance avec plus d'attention des conditions générales de ventes dont certaines clauses passées inaperçues lors d'une lecture trop rapide, peuvent réserver de mauvaises surprises en cas de litige.
Bien à vous
Sans signature de votre part sur le contrat, celui-ci est obligatoirement nul. Ensuite, vous avez ma possibilité de vous rétracter et ne rien payer avant d'avoir signé un contrat.
Comme vous l'indique Ac 3, vous retournerez le contrat non rempli à l'expéditeur.
Juste un conseil retournez le en courrier recommandé avec avis de réception et avec un écrit indiquant que cet achat ne vous interesse plus d'où la décision de retourner le contrat vierge.
Faite une copie de votre lettre et si cela vous intérresse du contrat. Cela vous permettra de prendre connaissance avec plus d'attention des conditions générales de ventes dont certaines clauses passées inaperçues lors d'une lecture trop rapide, peuvent réserver de mauvaises surprises en cas de litige.
Bien à vous