Clause de non concurence
Résolu6 réponses
Bonsoir,
C'est plus complexe que ça, sachant que vous êtes sollicité en tant que prestataire, vous avez accès à leur fichier client. Ils peuvent très bien au même titre qu'un salarié présenter un clause de non concurrence. En effet en droit commercial on peut également appliquer des clauses de non concurrence, c'est peu connu.
néanmoins et pour vous rassurer, les clauses de non concurrences sont la plus part du temps caduque car mal interprétée ou rédigée.
la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et/ou dans l'espace.
la durée par exemple doit être proportionnel au temps passé à travailler pour l'entreprise. Ici deux ans ce sera considéré de toute façon comme abusif au regard de votre prestation.
je tiens également à vous rappelez qu' une clause de non-concurrence doit également être limitée dans son objet, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas interdire purement et simplement l'exercice par l'intéressé de son activité professionnelle
la clause doit donc définir précisément la liste des activités interdites ou, au moins, le domaine d'activité dans lequel l'intéressé s'oblige à ne plus exercer.
Par contre pas de compensation financière,
Voilà si j'ai pu vous aider,
Cordialement,
C'est plus complexe que ça, sachant que vous êtes sollicité en tant que prestataire, vous avez accès à leur fichier client. Ils peuvent très bien au même titre qu'un salarié présenter un clause de non concurrence. En effet en droit commercial on peut également appliquer des clauses de non concurrence, c'est peu connu.
néanmoins et pour vous rassurer, les clauses de non concurrences sont la plus part du temps caduque car mal interprétée ou rédigée.
la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et/ou dans l'espace.
la durée par exemple doit être proportionnel au temps passé à travailler pour l'entreprise. Ici deux ans ce sera considéré de toute façon comme abusif au regard de votre prestation.
je tiens également à vous rappelez qu' une clause de non-concurrence doit également être limitée dans son objet, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas interdire purement et simplement l'exercice par l'intéressé de son activité professionnelle
la clause doit donc définir précisément la liste des activités interdites ou, au moins, le domaine d'activité dans lequel l'intéressé s'oblige à ne plus exercer.
Par contre pas de compensation financière,
Voilà si j'ai pu vous aider,
Cordialement,
Bonjour,
La clause de non concurrence n'est valable que pour les salariés.
En tant qu'auto entrepreneur vous n'êtes pas salariés. Cependant, il peut vous être interdit d'utiliser leur fichier client ce qui est normal.
Quoiqu'il en soit, une clause de non concurence sans contrepartie financière et sans restriction géographique n'est pas valable.
Jettez un coup d'oeil sur www.legifrance.gouv.fr c le site de la Cour de Cassation.
Vous verez bien,.
Cordialement,
La clause de non concurrence n'est valable que pour les salariés.
En tant qu'auto entrepreneur vous n'êtes pas salariés. Cependant, il peut vous être interdit d'utiliser leur fichier client ce qui est normal.
Quoiqu'il en soit, une clause de non concurence sans contrepartie financière et sans restriction géographique n'est pas valable.
Jettez un coup d'oeil sur www.legifrance.gouv.fr c le site de la Cour de Cassation.
Vous verez bien,.
Cordialement,
Von Von c'est faux, car la contre partie financière n'est applicable que dans le champs d'action du droit du travail mais nous évoquons ici un contrat de droit commercial.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...