Jugement droit garde
san
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon conjoint a une petit fille de 7 ans avec son ex-conjointe. Celle-ci à décidé d'enlever du temps de garde à mon conjoint. Est-ce qu'elle a le droit malgré un jugement d'avoir plus que 60% du temps. Mais si elle n'a pas de raison de faire changer la garde.
mon conjoint a une petit fille de 7 ans avec son ex-conjointe. Celle-ci à décidé d'enlever du temps de garde à mon conjoint. Est-ce qu'elle a le droit malgré un jugement d'avoir plus que 60% du temps. Mais si elle n'a pas de raison de faire changer la garde.
A voir également:
- Jugement droit garde
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...