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Jugement droit garde

san - 30 nov. 2010 à 22:14
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 nov. 2010 à 22:17
Bonjour,
mon conjoint a une petit fille de 7 ans avec son ex-conjointe. Celle-ci à décidé d'enlever du temps de garde à mon conjoint. Est-ce qu'elle a le droit malgré un jugement d'avoir plus que 60% du temps. Mais si elle n'a pas de raison de faire changer la garde.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
30 nov. 2010 à 22:17
Bonsoir

S'il n'y a pas de changement de jugement officiel,
elle n'a aucun droit de faire un changement.
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