Demenagement et taxe habitation
Résolu
for_hjw
Messages postés
7
Statut
Membre
-
magnésium -
magnésium -
Bonjour,
Nous avons demenage au mois de decembre, mais pour x raison, nous avons fait notre l'etat de lieu sortie au mois de janvier, apres le 1er Jan, est-ce qu'on doit payer le taxe d'habitation dans ce cas?
merci
Nous avons demenage au mois de decembre, mais pour x raison, nous avons fait notre l'etat de lieu sortie au mois de janvier, apres le 1er Jan, est-ce qu'on doit payer le taxe d'habitation dans ce cas?
merci
A voir également:
- Demenagement et taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
4 réponses
j'ai oublie de preciser qu'on est etudiant et on loue en meuble. c'est vrai qu'on doit payer le TH meme on a arrete notre electricite et l'eau avant le 1er jan?
merci
merci
Oui, en principe comme vous disposiez du logement au premier janvier vous êtes redevable (sauf si votre bail était résilié avant le 31/12).
Maintenant, si sur votre prochaine déclaration d'impôts vous notez votre (nouvelle) adresse au 1er janvier 2010, vous ne devriez payer que la nouvelle, sauf si le propriétaire du meublé se retourne vers vous... c'est probable.
Un logement meublé au 1er janvier est présumé habitable et donc génère une taxe d'habitation.
Maintenant, si sur votre prochaine déclaration d'impôts vous notez votre (nouvelle) adresse au 1er janvier 2010, vous ne devriez payer que la nouvelle, sauf si le propriétaire du meublé se retourne vers vous... c'est probable.
Un logement meublé au 1er janvier est présumé habitable et donc génère une taxe d'habitation.
je ne comprend pas trop, en effet, nous avons deja tout arreter (eau, electricite, gaz, assurance etc), c juste qu'on a un peu traine pour l'etat de lieu sortie... le logement n'est plus occupe des le mois de decembre, pourquoi on doit payer le taxe? merci
En fait, un logement MEUBLE est réputé comme étant habitable donc soumis à la taxe d'habitation, ce qui veut dire que quelqu'un va devoir payer aux impôts : le locataire ou le propriétaire si le bien n'est pas loué au 1er janvier.
Dans votre cas de figure, si votre bail s'arrêtait au 31 décembre, il est clair que vous ne pouviez l'occuper et vous ne paierez pas la TH pour ce logement, PAR CONTRE, si votre bail s'est fini après le 31 décembre, vous pouviez potentiellement utiliser ce bien, même sans eau ni électricité puisqu'il était meublé ... et bien sûr, on peut payer plusieurs taxes d'habitation (résidences secondaires ...)
Là le risque c'est que votre ancien bailleur, se retourne vers vous pour la taxe d'habitation qu'il n'aura logiquement pas envie de prendre à sa charge !
D'où l'importance de ne pas être locataire de 2 logements au 1er janvier. Bonne chance.
Dans votre cas de figure, si votre bail s'arrêtait au 31 décembre, il est clair que vous ne pouviez l'occuper et vous ne paierez pas la TH pour ce logement, PAR CONTRE, si votre bail s'est fini après le 31 décembre, vous pouviez potentiellement utiliser ce bien, même sans eau ni électricité puisqu'il était meublé ... et bien sûr, on peut payer plusieurs taxes d'habitation (résidences secondaires ...)
Là le risque c'est que votre ancien bailleur, se retourne vers vous pour la taxe d'habitation qu'il n'aura logiquement pas envie de prendre à sa charge !
D'où l'importance de ne pas être locataire de 2 logements au 1er janvier. Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...