Chemin d'accès
marie
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30 nov. 2010 à 14:50
kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 1 déc. 2010 à 11:02
kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 1 déc. 2010 à 11:02
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ac 3
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30 nov. 2010 à 15:02
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A qui appartient le chemin ?
Y a-t-il un autre accès ?
Y a-t-il un autre accès ?
ac 3
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30 nov. 2010 à 17:26
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Il te reste à aller voir à la mairie et demander comment tu rentres chez toi, s'ils ont autorisé EDF à implanter un poteau sur leur domaine, c'est à eux de rectifier.
je suis déjà aller à la mairie. on m'a répondu que la mairie n'envisageait de nettoyer ce chemin.... en bref elle ne se sent pas concernée
kasom
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1 déc. 2010 à 11:02
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Bonjour
Une commune peut être obligée à rétablir un droit de passage, comment est matérialisé l'accès à votre terrain ?
Une commune peut être obligée à rétablir un droit de passage, comment est matérialisé l'accès à votre terrain ?
30 nov. 2010 à 17:06
il n'y a pas pour l'instant d'autre possibilité d'accès