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Vente d'un appartement

brimic - Modifié par brimic le 30/11/2010 à 14:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 nov. 2010 à 19:18
Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un appartement , celui ci a été vendu le 31/07 avec signature le 02/11/2010. La signature n'a pas pu se faire car mon locataire ne veux plus partir.....Quels risques j'encourre ?? J'ai demandé aux futurs acquerreurs d'attendre car une procédure d'expulsion est en cours....après la clause hivernale....Les futurs acquereurs ont ils le droit d'annuler leur vente........

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
30 nov. 2010 à 19:18
A mon sens vous risquez l'application de la clause pénale mais il faudrait mettre la pression sur le locataire en lui disant que vous demanderez en justice une compensation du même montant.....cela va peut-être le débloquer un peu.
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