Vente d'un appartement
Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un appartement , celui ci a été vendu le 31/07 avec signature le 02/11/2010. La signature n'a pas pu se faire car mon locataire ne veux plus partir.....Quels risques j'encourre ?? J'ai demandé aux futurs acquerreurs d'attendre car une procédure d'expulsion est en cours....après la clause hivernale....Les futurs acquereurs ont ils le droit d'annuler leur vente........
Je suis propriaitaire d'un appartement , celui ci a été vendu le 31/07 avec signature le 02/11/2010. La signature n'a pas pu se faire car mon locataire ne veux plus partir.....Quels risques j'encourre ?? J'ai demandé aux futurs acquerreurs d'attendre car une procédure d'expulsion est en cours....après la clause hivernale....Les futurs acquereurs ont ils le droit d'annuler leur vente........
La législation juridique et financière évolue en permanence...