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Publication sur le net d'un jugement..

roger -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

as t'on le droit de publier une ordonnace d'un jugement du Tribunal de Commerce suite à une arnaqe dont j'ai été victime??
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Bonjour
Vous voulez parler de quel site . ???
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