Taxe ordures ménagères

Mathilde - 29 nov. 2010 à 16:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 nov. 2010 à 17:23
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble géré par un seul propriétaire. Sur ma quittance de loyer, j'ai constaté que l'on me demandait, en plus de mon loyer, une somme en rapport avec les ordures ménagères.
Or, il y a, certes, un local à poubelles, mais celui-ci est vide. De plus, sur la porte est indiquée que c'est aux locataires de "s'organiser pour sortir les poubelles et les rentrer".
Donc, suis-je dans l'obligation de payer cette taxe d'ordure ménagère? Sachant que je suis dans cet appartement depuis 5 mois et qu'il n'y a jamais eu d'agents municipaux pour s'occuper des ordures de cet immeuble.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
29 nov. 2010 à 17:23
La taxe d'ordures ménagéres est un impot qui apparait sur la taxe fonciére et qui est payable par le locataire au prorata de sa présence.
Un proprio n'a personne pour lui sortir ses poubelles et paie quand même cette taxe,c'est le cout du ramassage et du traitement des ordures
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