Taxe ordures ménagères
Mathilde
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29 nov. 2010 à 16:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 nov. 2010 à 17:23
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feloxe
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29 nov. 2010 à 17:23
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La taxe d'ordures ménagéres est un impot qui apparait sur la taxe fonciére et qui est payable par le locataire au prorata de sa présence.
Un proprio n'a personne pour lui sortir ses poubelles et paie quand même cette taxe,c'est le cout du ramassage et du traitement des ordures
Un proprio n'a personne pour lui sortir ses poubelles et paie quand même cette taxe,c'est le cout du ramassage et du traitement des ordures