Démission illégale ??

Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010 - 27 nov. 2010 à 17:58
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010 - 28 nov. 2010 à 11:56
Bonjour,

Mon conjoint viens de recevoir un solde de tout compte alors qu'il n'as jamais été question de démission ou de licenciement ! Sur la feuille à donner à pole emploi, il est noté que c'est une démission ! Le probleme c'est qu'il n'a jamais rédigé de lettre de demission ! Cependant, la date de demission qui est indiquée sur le courrier est la date à laquelle mon conjoint à eu une discussion avec son patron ... Lors de cette discussion, mon conjoint à préciser qu'il ne demissionnerai pas et qu'il n'avait qu'a le licencier ! Ce patron à deja été capable d'enregistrer des conversation avec son téléphone, aurait il pu le faire ? Et si oui est ce légal ? Et est il possible de demissionner sans rédiger de lettre de demission ?? Merci de vos réponse

6 réponses

Bonjour

Pourquoi n'est-il pas retourné travaillé?

Un enregistrement à l'insu d'une personne n'a aucune valeur juridique.

Si votre conjoint n'a pas formulé de démission par lettre recommandée avec avis de réception, il est toujours salarié dans l'entreprise.

Il aurait dû retourné travaillé. En le faisant pas il a donné raison à son patron.

Il faut que votre conjoint assigne en référé son employeur devant le Conseil des Prud'hommes au plus vite.

Qu'il se fasse aider par un syndicat.

Si sur le document assedic, il a inscrit démission, il ne pourra touché aucune indemnité.

C'est pourquoi il faut aller au Conseil des Prud'hommes qui pourra anuuler la démission et la requalifier en licenciement sans cause réelle, ni sérieuse.

Votre conjoint sera alors en droit de réclamer des dommages-intérêts à son employeur pour le préjudice subit.
Qu'il prenne contact également avec l'inspection du travail.

Il faut bouger dès lundi 29 novembre.

Simple question les documents vous les avez reçus par lettre recommandé avec avis de réception et est-ce que le certificat de travail était dans la lettre?

Il est interdit à un employeur d'envoyer un certificat de travail par courrier. C'est à votre conjoint d'aller le chercher pour ce le faire remettre en main propre.

Bien à vous
1
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
27 nov. 2010 à 19:02
merci de votre réponse, il se rend des lundi au conseil des prud'homme. Pour ce qui est de l inspection du travail il s'y était déjà rendu avec plusieurs de ses collègues et apparemment l'inspection du travail leurs aurait répondu que se n'étais pas de leurs ressorts pour les usurpations d'identités (le chef d'agence aurait fait sa pour des ventes) Mais bon ils ont rendez vous tous ensemble à l'inspection mercredi
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 nov. 2010 à 17:59
hello

et depuis la discussion avec le patron votre mari ne travaillait plus ?
0
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
27 nov. 2010 à 18:10
si il y est retourné 2 jours pour terminer la semaine, ensuite cela fait une semaine qu'il n'a pas été
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
Modifié par tania57 le 27/11/2010 à 19:04
Mimiz je ne vois pas ce que le fait d'encaiisser ou non le chèque a à voir avec l'affaire
0
Utilisateur anonyme
27 nov. 2010 à 19:08
je me demande si cela ne peut pas s'assimiler à une acceptation, mais c'est une question que je me pose
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
27 nov. 2010 à 19:14
vous avez la réponse il faut bien vivre le temps que cela passe aux prud'hommes si pas d'arrangement amiable il y en a pour des mois
0
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
28 nov. 2010 à 11:53
ce n'est pas un chèque mais un virement bancaire mais il ne signe pas le courrier comme quoi il accepte le solde de tout compte
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 nov. 2010 à 18:36
et pourquoi a t'il arrêté de travailler !!
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
27 nov. 2010 à 18:42
En effet, cela peut être considéré comme une démission...
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 nov. 2010 à 18:44
non je ne crois pas à moins qu'il soit allé travailler pour un autre employeur !!!
0
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
27 nov. 2010 à 18:51
non il n'a pas été travailler pour un autre employeur ! Il n'a recu aucun courrier depuis 1semaine ni meme un coup de telephone(temps qu'il n'a pas été travailler) Il a juste recu aujourd'hui son bulletin de salaire avec son solde de tout compte, la feuille assedic ainsi qu'une feuille qu'il doit signé pour dire qu'il est d'accord avec le solde de tout compte, biensur ce qu'il ne fera pas
0
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
27 nov. 2010 à 18:54
il n'as pas été travaillé car il est dans une société de commercials dans la vente d alarmes qui demande des objectifs tres durs à réalisé et le gazoil n'est pas remboursé donc il dépense plus que ce qu'il ne gagne! Pour vous dire, le chef d'agence embaubine les clients en immitant leurs signature etc ...
0
bonsoir
je pense qu'il ne doit pas non plus encaisser son chèque de solde de tout compte avant de se renseigner.
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 nov. 2010 à 18:59
donc il était en abandon de poste .. et l'employeur ne peut pas le considérer comme démissionnaire !!

il faut que l'employeur respecte la procédure de licenciement...!!

je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat..
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Une démission doit être signifiée par écrit et sans équivoque. La démission formulée verbalement n'a aucune valeur. Par ailleurs, l'enregistrement audio d'une conversation lors d'un entretien doit être porté à la connaissance des personnes présentes et requière leur accord. De plus, pour qu'un enregistrement soit crédible il doit être dans certains cas visionné. Vous devez vous rapprocher d'un service juridique (avocat, organisation syndicale ou assistance juridique gratuite en mairie) pour contester la pratique de votre employeur, faire une procédure auprès de la juridiction compétente, à savoir, le tribunal des Prud'hommes, afin de contester le motif de votre départ de l'entreprise que votre employeur à invoquer et demander réparation du préjudice subit.
Bonne chance
0
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
28 nov. 2010 à 11:56
merci a tous pour vos reponses, cela nous à beaucoup aidé, mon amis se rend debut de semaine aux prud homme et a rendez vous mercredi a l inspection du travail. Il n'es restera pas la !
0