Démission illégale ??
Erorua44
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Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010 - 28 nov. 2010 à 11:56
Erorua44 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010 - 28 nov. 2010 à 11:56
6 réponses
Bonjour
Pourquoi n'est-il pas retourné travaillé?
Un enregistrement à l'insu d'une personne n'a aucune valeur juridique.
Si votre conjoint n'a pas formulé de démission par lettre recommandée avec avis de réception, il est toujours salarié dans l'entreprise.
Il aurait dû retourné travaillé. En le faisant pas il a donné raison à son patron.
Il faut que votre conjoint assigne en référé son employeur devant le Conseil des Prud'hommes au plus vite.
Qu'il se fasse aider par un syndicat.
Si sur le document assedic, il a inscrit démission, il ne pourra touché aucune indemnité.
C'est pourquoi il faut aller au Conseil des Prud'hommes qui pourra anuuler la démission et la requalifier en licenciement sans cause réelle, ni sérieuse.
Votre conjoint sera alors en droit de réclamer des dommages-intérêts à son employeur pour le préjudice subit.
Qu'il prenne contact également avec l'inspection du travail.
Il faut bouger dès lundi 29 novembre.
Simple question les documents vous les avez reçus par lettre recommandé avec avis de réception et est-ce que le certificat de travail était dans la lettre?
Il est interdit à un employeur d'envoyer un certificat de travail par courrier. C'est à votre conjoint d'aller le chercher pour ce le faire remettre en main propre.
Bien à vous
Pourquoi n'est-il pas retourné travaillé?
Un enregistrement à l'insu d'une personne n'a aucune valeur juridique.
Si votre conjoint n'a pas formulé de démission par lettre recommandée avec avis de réception, il est toujours salarié dans l'entreprise.
Il aurait dû retourné travaillé. En le faisant pas il a donné raison à son patron.
Il faut que votre conjoint assigne en référé son employeur devant le Conseil des Prud'hommes au plus vite.
Qu'il se fasse aider par un syndicat.
Si sur le document assedic, il a inscrit démission, il ne pourra touché aucune indemnité.
C'est pourquoi il faut aller au Conseil des Prud'hommes qui pourra anuuler la démission et la requalifier en licenciement sans cause réelle, ni sérieuse.
Votre conjoint sera alors en droit de réclamer des dommages-intérêts à son employeur pour le préjudice subit.
Qu'il prenne contact également avec l'inspection du travail.
Il faut bouger dès lundi 29 novembre.
Simple question les documents vous les avez reçus par lettre recommandé avec avis de réception et est-ce que le certificat de travail était dans la lettre?
Il est interdit à un employeur d'envoyer un certificat de travail par courrier. C'est à votre conjoint d'aller le chercher pour ce le faire remettre en main propre.
Bien à vous
marylou.
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27 nov. 2010 à 17:59
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hello
et depuis la discussion avec le patron votre mari ne travaillait plus ?
et depuis la discussion avec le patron votre mari ne travaillait plus ?
Erorua44
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27 nov. 2010 à 18:10
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si il y est retourné 2 jours pour terminer la semaine, ensuite cela fait une semaine qu'il n'a pas été
tania57
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Modifié par tania57 le 27/11/2010 à 19:04
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Mimiz je ne vois pas ce que le fait d'encaiisser ou non le chèque a à voir avec l'affaire
tania57
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27 nov. 2010 à 19:14
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vous avez la réponse il faut bien vivre le temps que cela passe aux prud'hommes si pas d'arrangement amiable il y en a pour des mois
Erorua44
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28 nov. 2010 à 11:53
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ce n'est pas un chèque mais un virement bancaire mais il ne signe pas le courrier comme quoi il accepte le solde de tout compte
marylou.
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27 nov. 2010 à 18:36
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et pourquoi a t'il arrêté de travailler !!
duncanben
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27 nov. 2010 à 18:42
27 nov. 2010 à 18:42
En effet, cela peut être considéré comme une démission...
marylou.
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27 nov. 2010 à 18:44
27 nov. 2010 à 18:44
non je ne crois pas à moins qu'il soit allé travailler pour un autre employeur !!!
Erorua44
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27 nov. 2010 à 18:51
27 nov. 2010 à 18:51
non il n'a pas été travailler pour un autre employeur ! Il n'a recu aucun courrier depuis 1semaine ni meme un coup de telephone(temps qu'il n'a pas été travailler) Il a juste recu aujourd'hui son bulletin de salaire avec son solde de tout compte, la feuille assedic ainsi qu'une feuille qu'il doit signé pour dire qu'il est d'accord avec le solde de tout compte, biensur ce qu'il ne fera pas
Erorua44
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27 nov. 2010 à 18:54
27 nov. 2010 à 18:54
il n'as pas été travaillé car il est dans une société de commercials dans la vente d alarmes qui demande des objectifs tres durs à réalisé et le gazoil n'est pas remboursé donc il dépense plus que ce qu'il ne gagne! Pour vous dire, le chef d'agence embaubine les clients en immitant leurs signature etc ...
marylou.
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27 nov. 2010 à 18:59
27 nov. 2010 à 18:59
donc il était en abandon de poste .. et l'employeur ne peut pas le considérer comme démissionnaire !!
il faut que l'employeur respecte la procédure de licenciement...!!
je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat..
il faut que l'employeur respecte la procédure de licenciement...!!
je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat..
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Une démission doit être signifiée par écrit et sans équivoque. La démission formulée verbalement n'a aucune valeur. Par ailleurs, l'enregistrement audio d'une conversation lors d'un entretien doit être porté à la connaissance des personnes présentes et requière leur accord. De plus, pour qu'un enregistrement soit crédible il doit être dans certains cas visionné. Vous devez vous rapprocher d'un service juridique (avocat, organisation syndicale ou assistance juridique gratuite en mairie) pour contester la pratique de votre employeur, faire une procédure auprès de la juridiction compétente, à savoir, le tribunal des Prud'hommes, afin de contester le motif de votre départ de l'entreprise que votre employeur à invoquer et demander réparation du préjudice subit.
Bonne chance
Bonne chance
Erorua44
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28 novembre 2010
28 nov. 2010 à 11:56
28 nov. 2010 à 11:56
merci a tous pour vos reponses, cela nous à beaucoup aidé, mon amis se rend debut de semaine aux prud homme et a rendez vous mercredi a l inspection du travail. Il n'es restera pas la !
27 nov. 2010 à 19:02