Démission illégale ??
Erorua44
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Bonjour,
Mon conjoint viens de recevoir un solde de tout compte alors qu'il n'as jamais été question de démission ou de licenciement ! Sur la feuille à donner à pole emploi, il est noté que c'est une démission ! Le probleme c'est qu'il n'a jamais rédigé de lettre de demission ! Cependant, la date de demission qui est indiquée sur le courrier est la date à laquelle mon conjoint à eu une discussion avec son patron ... Lors de cette discussion, mon conjoint à préciser qu'il ne demissionnerai pas et qu'il n'avait qu'a le licencier ! Ce patron à deja été capable d'enregistrer des conversation avec son téléphone, aurait il pu le faire ? Et si oui est ce légal ? Et est il possible de demissionner sans rédiger de lettre de demission ?? Merci de vos réponse
Mon conjoint viens de recevoir un solde de tout compte alors qu'il n'as jamais été question de démission ou de licenciement ! Sur la feuille à donner à pole emploi, il est noté que c'est une démission ! Le probleme c'est qu'il n'a jamais rédigé de lettre de demission ! Cependant, la date de demission qui est indiquée sur le courrier est la date à laquelle mon conjoint à eu une discussion avec son patron ... Lors de cette discussion, mon conjoint à préciser qu'il ne demissionnerai pas et qu'il n'avait qu'a le licencier ! Ce patron à deja été capable d'enregistrer des conversation avec son téléphone, aurait il pu le faire ? Et si oui est ce légal ? Et est il possible de demissionner sans rédiger de lettre de demission ?? Merci de vos réponse
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6 réponses
Bonjour
Pourquoi n'est-il pas retourné travaillé?
Un enregistrement à l'insu d'une personne n'a aucune valeur juridique.
Si votre conjoint n'a pas formulé de démission par lettre recommandée avec avis de réception, il est toujours salarié dans l'entreprise.
Il aurait dû retourné travaillé. En le faisant pas il a donné raison à son patron.
Il faut que votre conjoint assigne en référé son employeur devant le Conseil des Prud'hommes au plus vite.
Qu'il se fasse aider par un syndicat.
Si sur le document assedic, il a inscrit démission, il ne pourra touché aucune indemnité.
C'est pourquoi il faut aller au Conseil des Prud'hommes qui pourra anuuler la démission et la requalifier en licenciement sans cause réelle, ni sérieuse.
Votre conjoint sera alors en droit de réclamer des dommages-intérêts à son employeur pour le préjudice subit.
Qu'il prenne contact également avec l'inspection du travail.
Il faut bouger dès lundi 29 novembre.
Simple question les documents vous les avez reçus par lettre recommandé avec avis de réception et est-ce que le certificat de travail était dans la lettre?
Il est interdit à un employeur d'envoyer un certificat de travail par courrier. C'est à votre conjoint d'aller le chercher pour ce le faire remettre en main propre.
Bien à vous
Pourquoi n'est-il pas retourné travaillé?
Un enregistrement à l'insu d'une personne n'a aucune valeur juridique.
Si votre conjoint n'a pas formulé de démission par lettre recommandée avec avis de réception, il est toujours salarié dans l'entreprise.
Il aurait dû retourné travaillé. En le faisant pas il a donné raison à son patron.
Il faut que votre conjoint assigne en référé son employeur devant le Conseil des Prud'hommes au plus vite.
Qu'il se fasse aider par un syndicat.
Si sur le document assedic, il a inscrit démission, il ne pourra touché aucune indemnité.
C'est pourquoi il faut aller au Conseil des Prud'hommes qui pourra anuuler la démission et la requalifier en licenciement sans cause réelle, ni sérieuse.
Votre conjoint sera alors en droit de réclamer des dommages-intérêts à son employeur pour le préjudice subit.
Qu'il prenne contact également avec l'inspection du travail.
Il faut bouger dès lundi 29 novembre.
Simple question les documents vous les avez reçus par lettre recommandé avec avis de réception et est-ce que le certificat de travail était dans la lettre?
Il est interdit à un employeur d'envoyer un certificat de travail par courrier. C'est à votre conjoint d'aller le chercher pour ce le faire remettre en main propre.
Bien à vous
Erorua44
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merci de votre réponse, il se rend des lundi au conseil des prud'homme. Pour ce qui est de l inspection du travail il s'y était déjà rendu avec plusieurs de ses collègues et apparemment l'inspection du travail leurs aurait répondu que se n'étais pas de leurs ressorts pour les usurpations d'identités (le chef d'agence aurait fait sa pour des ventes) Mais bon ils ont rendez vous tous ensemble à l'inspection mercredi
non il n'a pas été travailler pour un autre employeur ! Il n'a recu aucun courrier depuis 1semaine ni meme un coup de telephone(temps qu'il n'a pas été travailler) Il a juste recu aujourd'hui son bulletin de salaire avec son solde de tout compte, la feuille assedic ainsi qu'une feuille qu'il doit signé pour dire qu'il est d'accord avec le solde de tout compte, biensur ce qu'il ne fera pas
il n'as pas été travaillé car il est dans une société de commercials dans la vente d alarmes qui demande des objectifs tres durs à réalisé et le gazoil n'est pas remboursé donc il dépense plus que ce qu'il ne gagne! Pour vous dire, le chef d'agence embaubine les clients en immitant leurs signature etc ...
donc il était en abandon de poste .. et l'employeur ne peut pas le considérer comme démissionnaire !!
il faut que l'employeur respecte la procédure de licenciement...!!
je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat..
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Une démission doit être signifiée par écrit et sans équivoque. La démission formulée verbalement n'a aucune valeur. Par ailleurs, l'enregistrement audio d'une conversation lors d'un entretien doit être porté à la connaissance des personnes présentes et requière leur accord. De plus, pour qu'un enregistrement soit crédible il doit être dans certains cas visionné. Vous devez vous rapprocher d'un service juridique (avocat, organisation syndicale ou assistance juridique gratuite en mairie) pour contester la pratique de votre employeur, faire une procédure auprès de la juridiction compétente, à savoir, le tribunal des Prud'hommes, afin de contester le motif de votre départ de l'entreprise que votre employeur à invoquer et demander réparation du préjudice subit.
Bonne chance
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