Harcèlement moral à l'école
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Tio
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26 nov. 2010 à 19:14
26 nov. 2010 à 19:14
Bonjour,
Pour ce qui est des peines applicables au mineurs, en cas d'infraction pénale, en cas de délit, les mineur encourent la moitier de la peines qui est fixé par le code pénal (principe de l'excuse de minorité)
Ainsi pour le harcèlement moral, la peine prévu par l'article 222-33-2 du code pénal est de 1 an et 15000 euros d'amende ils encourent donc que 6 mois.
Pour ce qui est des violences physque, il faudrait en rapporter la preuve par un certificat médical, et d'autre part si celle-ci est supérieur à 8 jours la peine encourrue est plus importante (5ans), a défaut elle est de 3 ans, puisque votre neuveu a moins de 15 ans. Vous l'aurez compris une condamnation est possible, et reste à prouver les violence physiques. (une plainte est toujours envisageable mais cela doit être fait par ses responsables légaux: ses parents)
Pour ce qui est de l'établissement, outre l'infraction de non assitance a personne en danger, et de prévenir un inspecteur académique ou le rectorat, je ne vois pas.
Cordialement
Pour ce qui est des peines applicables au mineurs, en cas d'infraction pénale, en cas de délit, les mineur encourent la moitier de la peines qui est fixé par le code pénal (principe de l'excuse de minorité)
Ainsi pour le harcèlement moral, la peine prévu par l'article 222-33-2 du code pénal est de 1 an et 15000 euros d'amende ils encourent donc que 6 mois.
Pour ce qui est des violences physque, il faudrait en rapporter la preuve par un certificat médical, et d'autre part si celle-ci est supérieur à 8 jours la peine encourrue est plus importante (5ans), a défaut elle est de 3 ans, puisque votre neuveu a moins de 15 ans. Vous l'aurez compris une condamnation est possible, et reste à prouver les violence physiques. (une plainte est toujours envisageable mais cela doit être fait par ses responsables légaux: ses parents)
Pour ce qui est de l'établissement, outre l'infraction de non assitance a personne en danger, et de prévenir un inspecteur académique ou le rectorat, je ne vois pas.
Cordialement