Abus de faiblesse

garance - 26 nov. 2010 à 15:22
 Réaction - 1 déc. 2010 à 19:35
Bonjour,
voila mon pére (80 ans) s'est remarié. Il a épousé une femme beaucoup plus jeune que lui est il est occupé à dilaper tout son argent en faveur de cette femme. Y a t'il un recours en justice pour arreter cela et peut-il me desheritée?

23 réponses

Chère Madame,

Je me doutais bien que mon avis allait hélas vous paraître cruel!.... Mais la manière dont vous présentez la situation l'est tout autant, ne trouvez-vous pas? Notamment celle avec laquelle, bien avant, l'heure, vous paraissez disposée à l'enterrer!

Concernant vos enfants, selon leur âge, rien ne les empêche de rendre visite à leur grand-père,d e nourrir quelque lien que ce soit (téléphone, courrier etc)... Et si votre père n'a pas envie de jouer le grand-père, eh bien à lui d'assumer sa position!

Mais si vous, en tant que fille, vous hurlez d'ores et déjà à l'abus de faiblesse et n'avez de cesse de critiquer son épouse, ainsi que la manière dont il dépense son propre argent... je crains fort qu'il n'y ait aucun besoin de l'intervention de votre belle-mère pour que votre père éprouve le besoin de prendre le large avec vous-même, ou vos enfants! Peut-être connait-il là un bonheur bien appréciable lorsque l'on songe à cette quantité de personnes de son âge finissant leur existence réduits à la solitude, ou n'être plus bons qu'à être de gentils papys, de surcroît, à la tête de biens ou de sommes d'argent sur lesquels lorgnent déjà les enfants... Pendant que vous faites votre vie, que pensez-vous qu'il ressentirait s'il était tout seul?

Il vous suffit de vous mettre à sa place. Imaginez-vous en femme vieillissante, plus très jolie ni très fraîche, dont tomberait amoureux un jeunot. Cela vous prend comme un coup de tacou, et vous dilapidez votre argent en le submergeant de cadeaux. Et là-dessus surgissent vos enfants bien-intentionnés (toujours: c'est incroyable le mal que l'on peut faire "pour le bien" d'autrui... hum!) qui tentent de vous convaincre que cet argent que vous dépensez allègrement, SERA le leur (en omettant qu'il est encore le vôtre!), et que vous vous heurtez au risque d'une plainte pour abus de faiblesse à votre encontre.

Avouez que vous les trouveriez pleins de toupet, non? Vous regretteriez même de les avoir mis au monde, ces charmants enfants, ennemis de demain!

Et ensuite, on viendrait vous expliquez que vous devez jouer votre rôle de grand-mère, que c'est ce qu'on attend de vous.

Allez, un peu de sérieux: votre papa a bien le droit de mener ses vieux jours comme il l'entend. Quant à l'argent ou aux biens qui risquent de vous passer sous le nez, à vous de travailler pour acquérir vos propres trésors. Allez, ouste: au boulot!

Bon dimanche,
2
Chère Sylvie,

Je comprends bien votre rancoeur: la morale voudrait que ce monsieur s'acquitte des charges ayant trait à la maison qu'il a la chance de pouvoir occuper. Manifestement, lui également se retranche derrière "la loi pure et dure": à votre détriment, et à votre grand dam!
Je peux donc comprendre que vous vous sentiez pleine de ressentiment à son sujet. A votre place, certainement aurais-je également envie de le secouer comme un prunier, de lui hurler dessus un truc du genre: "Si déjà tu vis dans cette baraque, pourquoi ne prendrais-tu pas en charge les impôts locaux, les travaux, les réparations" etc... Ce sont des lacunes du droit sur lesquelles il serait tout de même grand temps que les juristes se penchent. Je vous rejoins.

Quant aux laïus sur l'amour maternel, le fait de ne pas faire passer "une personne étrangère" (lorsqu'il s'agit de l'être aimé, on peut penser que vous ne le verriez pas de cette manière, j'imagine!) avant les enfants... tout cela se résume à votre propre conception des choses, de l'existence, de la "hiérachisation" des sentiments.... Mais en aucun cas, on ne peut prétendre que tout le monde doit avoir votre conception des choses, et agencer les circonstances selon ces mêmes critères.

Il faut accepter que les gens (et vos parents) aient décidément d'autres vues sur la question. Combien de parents se font tyranniser par leurs enfants sous prétexte qu'ils sont des parents et doivent contribuer à leurs besoins??? Je connais un monsieur de 86 ans qui, au lieu de couler de vieux jours d'une manière agréable (ce qui serait tout de même bien mérité) se retrouve au four et au moulin pour sortir ses enfants de la panade, à coups de sommes (lourdes) extorquées chaque mois, à l'un ou l'autre (afin qu'il n'y ait pas de différences). Récemment, il me disait, désespéré: "Ca ne s'arrêtera donc jamais? Ils n'ont aucune cesse? Jusqu'à quand devrai-je les couver, et me laisser sucer tout mon sang et tout mon argent?". C'est une triste réalité: parents nous sommes, parents nous devons demeurer. Mais, j'en suis convaincu, pas à tous prix! Je suis convaincu que les enfants ne peuvent décidément pas moralement "harceler" leurs parents de la sorte, leur dicter leur conduite, leurs dernières volontés, les mettre sous tutelle ou hurler à l'abus de faiblesse dès lors qu'ils goûtent à un peu de liberté et de douceur de vivre.

Comprenez-vous, Sylvie?

Si vous n'avez pas envie un jour de ramener à la maison un homme de l'âge de vos enfants: c'est votre choix! Mais on ne peut pas diaboliser ni assujettir à de sordides et par trop simples clichés, ceux qui vivent différemment. On ne peut pas non plus leur faire "payer la note" de nos propres névroses (parce qu'au fond, qu'est-ce que cela fait vibrer comme corde sensible en nous?) et de nos propres carcans, de nos propres limitations intellectuelles, ni financièrement, ni matériellement ni moralement, ni psychologiquement.

En dépit de certaines divergences, bonne continuation, et je vous souhaite de vous apaiser avec ce que vous ne pouvez pas changer,
1
1) Un héritage se détermine au jour du décès. Aucun héritier n'a de "droit de regard" jusqu'au jour fatidique.

2) Et jusque là, chacun fait ce qu'il veut de son argent et si aucun "héritage" n'est laissé aux enfants, après tout si c'est la volonté de papa ou maman, les enfants n'ont rien à dire. quelle que soit leur opinion là-dessus.

3) Si par contre, il ya un véritable abus de faiblesse, alors il faut envisager une procédure contre Madame ( avec de solides preuves, pas seulement le dépit de voir l'héritage s'envoler !) et/ou une procédure de mise sous tutelle ou curatelle du papa.
1
bonjour

de son vivant, il fait ce qu'il veut de son argent. il ne peut pas vous desheriter, mais vous ne serez héritiere en concurence avec son épouse) que de ce qu'il reste à son deces.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Chère Madame,

Décidément, ils sont charmants ces enfants.... aussi préoccupés qu'ils sont de la manière dont leur papa "dilapide" SON propre argent... et si prompts à s'occuper des affaires de leur papa en criant à l'abus de faiblesse!
Nous sommes priés de croire... que cela est pour son bien, n'est-ce pas?

Nous sommes censés croire que vous ne vous souciez jamais que de votre "pauvre papa" qui vous fait l'affront d'être aux anges en convolant avec une petite jeunette qui, cela est évident, porte un quelconque ombrage.... à vos perspectives d'héritage!

L'abus de faiblesse est un argument ou un prétexte à la pinaille juridique un peu trop facile. Votre père, de son vivant, par chance, a le droit de jouir de son argent et de son existence comme il l'entend! Jusqu') sa mort, cet argent, et ses biens, lui appartiennent, quand bien même vous sentiez-vous déjà concernée (par une manifeste capacité d'anticipation). Cela est un problème entre vous et vous.

Peu importe que le futur héritage fonde comme neige au soleil; cet argent, ou ces biens, avant qu'ils ne puissent devenir les vôtres, sont bien ceux qu'il a acquis lui-même, non? Pour lesquels il a oeuvré, travaillé, économisé. En quoi cela peut-il donc vous permettre de nourrir l'illusion que sous prétexte que vous êtes sa fille, vous avez le droit de hurler à l'abus de faiblesse? Certainement avez-vous trop lu de littérature de bonne femme ces derniers mois (de type Voici), prompte à vous procurer l'impression que vous seriez la fille de Mme Bettencourt.

Fichez-lui donc la paix, à votre papa, et laissez-le à son soleil, pendant que vous, je l'espère bien, menez votre propre existence (entre deux manigances visant à compromettre l'horrible belle-mère pour le bien de votre papa!). N'est-ce pas?

Une petite consolation: il ne peut pas vous déshériter. Comme vous en fait part "Forma", vous devrez vous partager votre belle-mère et vous le "butin" existant au moment de l'ouverture de la succession. Prenez juste garde aux dettes éventuelles: si vous acceptez la succession, vous devrez en assumer la responsabilité financière!

Bonne continuation,
0
Très déçue par votre jugement qui pour moi est très cruel. Je me fait réellement du souci pour mon papa car depuis 2 ans cette dame empeche mes enfants d'avoir des contacts avec leur papy.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
1 déc. 2010 à 09:54
Bonjour
Quels sont vos rapports avec votre pere de votre coté ?
0
... vous pouvez toujours prendre vos Enfants par la main et les présenter devant la porte de chez leur Papy (votre Père) qui certainement, se fera une joie de revoir ses Petits-Enfants, à moins que vous ne vous soyez brouillée avec votre Père et que rien qu'à l'idée de votre présence, cela puisse l'insupporter.
Il existe également le mode du téléphone et/ou l'envoi d'une care postale qui permettraient aux Enfants de rester en contact avec leur Papy.

Cordialement.
0
Bonjour,
même si le post est marqué "résolu" par l'auteur, je ne peux m'empecher de vous laisser un petit mot, raction. Je salue votre clarté d'esprit et votre franchise: sans entrer dans les détails, je suis un peu comme ce père. Sauf que mes deux enfant ont monté un dossier pour prouver que je suis frappé de sénilité, en tous cas que je ne sais plus ce que je fais, que je me laisserai abuser par ma femme (qu'ils ont toujours detestée et accusée de me "voler", nimporte quoi). Je n'ai qu'une chose à dire: je me suis senti (et me sens encore) humilié. Après la mort de ma femme, la mère de mes enfants, j'étais seul et je n'ai jamais imaginer que je pourrai me remarier. Ma femme et moi nous nous adorons et mes enfants ne nous laissent pas vivre.
Le hasard m'a amener à lire vos messages et j'ai eu chaud au coeur. Passer un certain age, vous avez raison, les enfants parlent très vite de l'abus de faiblesse, de l'incapacité à raisonner etc. Ils ne pensent qu'à leur héritage et à la manière dont on dépense nos sous à nous. C'est horrible, je ne souhaite à personne de vivre ça un jour! Je le souhaite juste à mes propre enfants. Le juge, qui a examiné leur requete,n'a pas été duppe, et il leur a fait la morale (par chance). Mais pour moi ce cap a été vraiment humiliant, et personne n'a penser à la peine qu'a éprouver ma femme qui est avec moi tous les jours, prend soin de moi et partage mon quotidien (mes enfants, eux, ne pensent qu'a l'argent).
0
c'est là où se dévoile et se révèle la véritable nature de certains Enfants;
l'égoïste pur qui ne pense qu'à sa petite personne, lui !

Bonne continuation à tous les deux...
0
nous avons eu le même cas, ma mère a vécu avec un gigolo de 22 ans son cadet,
A sa mort, il nous a donné un testament qu'elle avait fait en sa faveur
elle lui laisse le droit d'usage et d'habitation de sa maison et de ses biens jusqu'à la fin de sa vie
il est agé de 53 ans
donc l'héritage, nous pouvons nous assoir dessus
en plus, nous devons lui régler la taxe foncière et les assurances
bravo les parents
c'est bien
0
Cher Monsieur (gilles du 43),

En effet, votre propre situation représente malheureusement bien l'autre facette de ce type de circonstances: parce qu'en fin de compte, ce que peut ressentir le père ou la mère ainsi remis(e) en cause.... les enfants s'en fichent le plus souvent! Ou du moins, ne scrutant l'histoire que sous leur propre angle (leur "droit", leur "dû", leurs "bonnes intentions", leurs présomptions et j'en passe)..... ils n'ont peut-être pas toujours ni la capcité ni l'envie (cela s'appelle "s'arranger avec une situation, avec soi-même, avec sa conscience) de se rendre compte des conséquences de ce type de position.

La première étant, sans l'ombre d'un doute, et c'est ce que vous avez vécu: le sentiment que l'on vous "volerait" bien sous couvert de droits, que l'on vous ôte tout sentiment de dignité (en plus de vieillir, il n'est pas particulièrement drôle, je présume, de se voir étiqueter de "sénile"... ni de batailler contre ses enfants au sujet de sa compagne, la personne que l'on aime et qui endure tout ceci avec vous!). Je peux comprendre, et c'était tout le sens de ma démarche en répondant à cette personne, qu'il n'est jamais très agréable de se voir enterré avant l'heure.

Je suis bien désolé de ce qui vous arrive, j'espère que vos enfants vous laisseront un peu "respirer" et couler vos derniers jours (une façon de parler!) de la manière qui vous regarde et qui vous sied!

Bon courage pour la suite, et au bout du compte, ce qu'il vous arrive nous rappelle que parfois, mieux vaut être "egoiste" et vivre heureux de son côté! Vous ne devez aucun compte envers vos enfants, et c'est le papa de quatre qui vous dit cela! Mes enfants le savent, ils doivent acquérir par eux-mêmes leurs propres biens, et ne pas se contenter de lorgner sur les miens! Comme je l'ai fait, étant parti de rien, et comme d'autres m'ayant précédé l'ont fait!

Bonne continuation, Monsieur!
0
Chère Sylvie,

Evidemment, ce n'est pas drôle pour vous, je peux le comprendre!

Mais certainement le "gigolo" a t'il rendu votre maman heureuse, tandis que vous faisiez votre propre vie. Je présume: parce que sans cela, pourquoi en aurait-elle fait son compagnon? Pourquoi aurait-elle laissé un héritage à ses enfants traitant l'homme aimé, qu'elle a choisi et avec lequel elle s'est sans doute amusée, avec lequel elle a peut-être même connu de nombreux plaisirs, dont celui non-négligeable ayant trait à la sexualité, la vie à deux, le partage des moments de joie ou de peine.... pourquoi aurait-elle dû laisser derrière elle un héritage aux enfants traitant ce monsieur de "simple gigolo", et courir ainsi le risque que ce monsieur se retrouve à la rue?

Une femme a tout de même le droit de mener une autre vie que celle de mère ou de grand-mère!

Pour ma part, ayant entendu souvent autour de moi (et lisant sur ce forum) une floppée d'histoires telle que la vôtre (des enfants qui se sentent volés, lésés par l'horrible belle-mère ou le beau-père gigolo...), je soupçonne que ces histoires tournant initialement autour de notions telles que l'héritage, trahissent un problème d'un tout autre registre: la manière dont les enfants ne se remettent pas de ne pas constituer des priorités pour leurs parents, la manière dont les enfants devenus grands se figurent que leurs parents vont demeurer à leur entier service (être et continuer à être de bons et honorables parents dévoués, et même des grands-parents "exemplaires", de bons "transmetteurs d'argent"), la manière dont les enfants se remettent difficilement du fait que leurs parents aient une vie privée, une personne à aimer et à gâter: un sempiternel complexe d'Oedipe, en somme! Si ce compagnon ou cette compagne fait l'affront d'être plus jeune que le parent en question: voilà en plus un crime parfait qui n'échappe pas aux clichés!

Je rejoins "Gilles43" lorsqu'il dit qu'il ne souhaite tout ceci à personne, exceptés à ses propres enfants!

Soyons honnêtes, chère Madame: sous couvert de bonnes intentions et de prétendus droits, ne fait-on pas parfois un nombre considérable de dégâts? Où situez-vous la morale? Et enfin, à combien la venderiez-vous, cette morale? Quel est son prix?

Pensez à acquérir votre propre maison: cela vous apaisera!

Et si d'aventure la vie devait vous amener à divorcer, ou être veuve, puis vous remarier.... avec un homme que je vous souhaite plus jeune que vous (autrement plus distrayant!), que penseriez-vous de vos enfants tenant le même type de discours que vous ou "garance"? Leur laisseriez-vous l'héritage au risque que votre compagnon soit mis à la porte?

Bonne continuation quand même,
0
désolée mais je ne partage du tout votre avis
En premier lieu j'ai des enfants et en aucun cas je ne passerai une personne étrangère avant mes enfants
je sais que tout le monde ne peut pas comprendre mais cela s'appelle peut être l'amour maternel
d'autre part, si malheureusement il arrivait quelque chose à mari, je n'imposerai à mes enfants la présence d'un autre homme et de plus de l'age de mon fils.
ils ont un père et je ne leur imposerait pas la présence d'un autre homme dans notre maison
oui nous avons une maison et nous n'attendons pas la maison de ma mère pour vivre
de plus je n'imposerais pas à mes enfants le devoir de s'acquitter à vie de taxe et travaux divers pour un gigolo, oui je dis bien un gigolo.
Ce monsieur a une maison, alors il peut y retourner
c'est un profiteur et rien de plus
je comprends tout a fait aujourd'hui l'actualité et les demandes de mise sous tutelle de certaines personnes agées.
De plus lors du décès de ma mère, son gigolo tant aimé aura pu s'occuper des obsèques et des frais, ah mais là c'est aux enfants de s'en occuper, comme cela on gagne sur toute la ligne.
0
oui bien mais il ne faut pas renverser les roles
nous enfants, nous ne demandons rien
ce monsieur de 53 ans va bénéficier de l'usage de la maison et des biens sa vie durant
n'oublions pas quand même que ma mère avait été mariée et mère de 5 entants avec mon père
Aujourd'hui tout ce qui est dans la maison et qui appartenait à mon père et à ma mère sont dans les mains d'un étranger
qu'il reste dans la maison soit, mais qu'il s'acquitte au moins des frais
ce ne sont pas aux enfants de loger ce monsieur qui n'est rien pour nous
nous avons eu un père qui est malheureusement décédé
si ce n'est pas un profiteur, il veut revenir la définition de ce mot
de plus, il ne serait pas dehors, puisqu'il possède une maison à lui personnellement et qu'il loue à son frère
0
Chère Sylvie,

N'est-il pas pourtant tenu, en sa qualité d'usufruitier, de s'acquitter des impôts fonciers? Ainsi que des réparations liées à l'entretien? (contrairement aux grosses, qui demeurent à la charge des propriétaires, c'est à dire les enfants). Renseignez-vous.

Si votre mère a opté pour ce type de succession:
- Soit elle avait ses raisons (conflits, ou le fait de se sentir plus proche de son compagnon que de vous, ses enfants)
- Soit par méconnaissance du droit et des conséquences de son choix

Concernant les biens et effets demeurés dans la maison, je vous rappelle que votre beau-père, en tant qu'usufruitier, n'est pas pour autant propriétaire de l'ensemble dont il est question! Il ne fait qu'en jouir, la propriété vous revenant (un inventaire a t'il été effectué?). Mais oui, "en nue". Piètre consolation, je vous l'accorde, mais votre beau-père n'a ni le droit de s'approprier ces objets (les vendre par exemple) ni celui de les détériorer! Idem pour la maison.

Allez, bonne continuation Sylvie!
0
la "Taxe Foncière" et les "Impôts Locaux" sont à la charge de l'Usufruitier (sauf erreur).
L'assurance du Bien Immobilier doit être réglée par l'Usufruitier.
Comme tel,le Nu-propriétaire a tout intérêt à assurer de son côté, le Bien Immobilier qui lui reviendra en "Pleine Propriété" ou à ses propres Héritiers et ce, au décès de l'Usufruitier.

Pour INFO
0
en fait il a le droit d'usage et d'habitation
dans le droit d'usage et d'habitation, ce sont les nus-propriétaires qui doivent payer les impots fonciers, assurance et réparations
notre notaire a essayé de lui faire entendre raison mais en vain
je pense que ma mère n'était pas au courant que cela se passerait ainsi, elle était très dépressive et n'avait pas beaucoup d'instruction
lui par contre était bien au courant
le notaire a fait un état de lieu complet
mais cela n'empeche pas que c'est lui qui utilise
bien sur, il ne peut pas vendre, mais à sa mort, dans quel état sera l'électro ménager par exemple
0
Avez-vous lu ce qui écrit ci-dessus ?

Je doute que votre Notaire est pu vous dire que c'est le Nu-propriétaire qui doit s'acquitter des Impôts Foncier alors qu'il existe un Usufruitier.

(Je suis moi-même Nu-propriétaire).
0
Bonjour Sylvie,

Voyez ceci, peut-être y a t'il un moyen de vous faire rembourser la taxe foncière:

# Comme l'usufruitier, l'usager du logement est redevable de la taxe d'habitation ainsi qu'éventuellement, de l'impôt sur la fortune, le bien étant pris en compte pour sa valeur en pleine propriété.
# Pour le calcul des droits de transmission à titre gratuit (donation ou succession) ou à titre onéreux (vente), le droit d'usage est assimilé à l'usufruit, les parties devant utiliser le barème administratif. A cette différence près, importante : pour les droits de donations ou de successions, le droit d'usage est évalué à 60% de la valeur de l'usufruit viager.
# Pour la taxe foncière, c'est en principe le propriétaire qui en est redevable vis-à-vis des services fiscaux. Mais il peut en demander le remboursement au titulaire du droit d'usage sur la base de l'article 635 du Code civil.

Concernant l'électro-ménager, eh bien en effet, il y a peu de chances pour que vous le récupériez en bon état! Mais bon, ça ce n'est pas si grave. Les biens de famille, les souvenirs... cela me paraît autrement plus important.

Avez-vous déjà tenté de consulter un autre notaire?

Peut-être que ce monsieur, se sachant détesté par les enfants de sa compagne, n'a pas éprouvé de ce fait le désir de se montrer plus conciliant et plus régulier? Il est toujorus difficile d'entamer un dialogue sur la base de griefs!
0
Bonjour,
merci pour vos conseils
j'ai transmis les références de cet article 635
je ne le connaissais pas
par contre, je ne suis pas au courant que l'on puisse réclamer le remboursement de la taxe foncière au bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation
avez vous d'autres éléments à ce sujet et comment faire
vous savez, nous avons toujours bien accepté ce monsieur, il a toujours été accepté chez nous pendant les années où il vivait avec ma mère.
En fait, si elle était heureuse, cela nous suffisait
Nous avons laissé le choc derrière nous de voir notre mère avec homme agé de l'age de son fils
par contre, tout s'est gaté à son décès et là nous avons été très déçu par son attitude
merci pour votre aide et ces échanges
0