Prélèvement sans autorisation
Résolu
dim
-
25 nov. 2010 à 22:54
alienordba Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 12:21
alienordba Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 12:21
A voir également:
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3 réponses
Lelfe.
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25 nov. 2010 à 23:24
25 nov. 2010 à 23:24
Si vous aviez déjà donné dans le passé une autorisation de prélèvements aux Impots, ce sont eux qui ont fait une erreur en présentant ce prélèvement. Si au contraire vous n'avez jamais fourni d'autorisation à votre banque, effectivement elle n'aurait pas dû accepter le prélèvement.
Dans tous les cas, il suffit d'en demander le rejet à votre banque, ca prend 2 min et vous serez recréditez.
Dans tous les cas, il suffit d'en demander le rejet à votre banque, ca prend 2 min et vous serez recréditez.
On ne remet jamais à sa banque une autorisation de prélèvement.
Celle-ci est adressée par l'émetteur des futurs prélèvements à votre banque.
Avez-vous signé un document auprès de l'administration fiscale ?
Pour le reste suivez les conseils (éclairés) de Lelfe.
Il suffit de demander le rejet à votre banque
Mais il faut prendre contact avec le service fiscal concerné.
Celle-ci est adressée par l'émetteur des futurs prélèvements à votre banque.
Avez-vous signé un document auprès de l'administration fiscale ?
Pour le reste suivez les conseils (éclairés) de Lelfe.
Il suffit de demander le rejet à votre banque
Mais il faut prendre contact avec le service fiscal concerné.
Votre banque doit vous rembourser, est-ce fait ?
alienordba
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9 nov. 2017 à 12:21
9 nov. 2017 à 12:21
Bien sur vous pouvez effectuer un rejet auprès de votre banque. Le problème n'est pas votre banque mais le TRESOR PUBLIC.
Il y a une nouvelle réglementation Européenne en ce qui concerne les prélèvements (SEPA) Les Banques payent tous les prélèvements qui lui sont présentés et c'est au titulaire du compte bancaire de manifester son refus auprès de sa banque (d'où l'interêt de vérifier ces comptes très régulièrement). Mon problème est peut-être pire que le vôtre,
le Trésor public prélève sur mon compte l'impôt sur le revenu d'une autre contribuable !
Je viens de faire un mail sur ce site car je ne m'en sors pas.
Bon courage
Il y a une nouvelle réglementation Européenne en ce qui concerne les prélèvements (SEPA) Les Banques payent tous les prélèvements qui lui sont présentés et c'est au titulaire du compte bancaire de manifester son refus auprès de sa banque (d'où l'interêt de vérifier ces comptes très régulièrement). Mon problème est peut-être pire que le vôtre,
le Trésor public prélève sur mon compte l'impôt sur le revenu d'une autre contribuable !
Je viens de faire un mail sur ce site car je ne m'en sors pas.
Bon courage