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Prélèvement sans autorisation

Résolu
dim - 25 nov. 2010 à 22:54
alienordba Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 12:21
Bonjour,
On m'a prélevé la taxe d'habitation sans que j'ai remis à ma banque l'autorisation de prélèvement.j'avais entre temps payer par chèque maintenant je vais devoir demander le remboursement aux impots je pari qu'il va "falloir faire un courrier pour ca Mlle!"bref ma question quoi faire face à ma banque j'ai du déplacer des fonds pour combler le trou ce qui va me faire perdre des intérets et rassurer moi il n'avait pas le droit de le faire sans autorisation ? je veux aller me plaindre fortement mais rassurer moi avant. merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 387
25 nov. 2010 à 23:24
Si vous aviez déjà donné dans le passé une autorisation de prélèvements aux Impots, ce sont eux qui ont fait une erreur en présentant ce prélèvement. Si au contraire vous n'avez jamais fourni d'autorisation à votre banque, effectivement elle n'aurait pas dû accepter le prélèvement.
Dans tous les cas, il suffit d'en demander le rejet à votre banque, ca prend 2 min et vous serez recréditez.
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Réponse 2 / 3
Gérard
26 nov. 2010 à 07:59
On ne remet jamais à sa banque une autorisation de prélèvement.
Celle-ci est adressée par l'émetteur des futurs prélèvements à votre banque.
Avez-vous signé un document auprès de l'administration fiscale ?
Pour le reste suivez les conseils (éclairés) de Lelfe.
Il suffit de demander le rejet à votre banque
Mais il faut prendre contact avec le service fiscal concerné.
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dim
26 nov. 2010 à 10:15
non je n'ai rien signé. et meme pire on m'a dit de faire opposition ce que j'ai fait et on m'a prélevé quant MEME
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Réponse 3 / 3
Gérard
26 nov. 2010 à 10:57
Votre banque doit vous rembourser, est-ce fait ?
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alienordba Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
9 nov. 2017 à 12:21
Bien sur vous pouvez effectuer un rejet auprès de votre banque. Le problème n'est pas votre banque mais le TRESOR PUBLIC.
Il y a une nouvelle réglementation Européenne en ce qui concerne les prélèvements (SEPA) Les Banques payent tous les prélèvements qui lui sont présentés et c'est au titulaire du compte bancaire de manifester son refus auprès de sa banque (d'où l'interêt de vérifier ces comptes très régulièrement). Mon problème est peut-être pire que le vôtre,
le Trésor public prélève sur mon compte l'impôt sur le revenu d'une autre contribuable !
Je viens de faire un mail sur ce site car je ne m'en sors pas.
Bon courage
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