Vice caché sur véhicule d'occasion

frédéric_95 - 25 nov. 2010 à 15:10
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 25 nov. 2010 à 16:32
Bonjour,
Mesdames, Messieurs,

Suite à une annonce parue sur un site internet, nous avons acheté le vendredi 12 novembre 2010 une Peugeot 307 sw de 2003 (177000 km) à un professionnel au prix de 4850euros afin de préparer l'arrivée imminente de notre enfant.
L'annonce était la suivante:
"SW 2L HDI 110CV DE 09/03 carte grise 7 places (5 sièges) avec carnet entretien et toutes factures, VOLANT MOTEUR ET EMBRAYAGE changé (malheureusement nous n'avons pas des factures), pneus neufs, freins neufs, rotules et roulements ar neufs, distri et pompe a eau ok, vidange et tous filtres ok, ct ok, dispose de attache caravane et 4 jantes toles avec pneus hiver (+descriptif des options)"
Nous nous sommes déplacés de l'Ile-de-France jusqu'en Meurthe-et-Moselle pour récupérer le véhicule. Nous l'avons essayé une dizaine de minutes, avons examiné la voiture visuellement et après avoir établi les formulaires de vente, nous sommes repartis avec le véhicule en direction de Paris.
Au bout d'une cinquantaine de kilomètres, le voyant « moteur » s'allume sur le tableau de bord et l'ordinateur de bord affiche le message suivant : « eff. Désencrassement Filtre Diesel (FAP) » ; quelques minutes plus tard, l'ordinateur de bord indique « Anomalie antipollution» et le moteur se bride à 3000 tours/minutes. Inquiets, nous quittons donc la voie rapide et appelons le vendeur afin de lui rendre le véhicule et qu'il nous restitue notre chèque.
Il nous explique qu'il a déjà déposé les papiers de cession de vehicule à la préfecture ainsi que notre chèque à la banque, et que par conséquent, il ne peut pas reprendre le véhicule ainsi. En effet, les papiers de cession de véhicule étaient au nom de l'ancien propriétaire (car lui, en tant que professionnel ne servirait que d'intermédiaire) et donc, il lui était impossible de récupérer les documents à la préfecture.

En revanche, il se déplace pour voir quel est le problème. Il nous assure qu'il s'agit surement d'un simple problème électronique qui se résoudra par la simple lecture de l'ordinateur de bord. Sur ce, il nous emmène voir un de ses amis au garage Peugeot d'une ville voisine.
Ce dernier lit l'ordinateur de bord à l'aide du matériel approprié. Il nous dit qu'il y a plusieurs « anomalies fugitives » qu'il efface (puisque le vendeur avait effectué les réparations), que le FAP n'est pas encrassé et qu'il s'agit surement d'un problème de capteur. Nous en aurions pour une quarantaine d'euros tout au plus. Il nous dit que nous pouvons repartir avec le véhicule, et que si le message réapparait, il faut simplement pousser la voiture à plus de 3500 tours pour désencrasser le FAP. Il s'agirait selon lui d'une opération normale. Si la voiture se met en « anomalie », il suffirait d'éteindre le contact et de le rallumer. Le garagiste nous dit de faire un diagnostique chez Peugeot en arrivant à Paris, pour nous rassurer, mais qu'il ne voit aucun problème.
Le vendeur s'engage alors à prendre en charge le diagnostique et les capteurs. Nous leur faisons confiance et reprenons la route.
Au bout de quelques kilomètres, le même problème se reproduit. Il est tard et il fait nuit. Nous rappelons le vendeur qui nous dit d'effectuer les opérations conseillées par son ami garagiste. N'ayant pas d'autre choix, nous continuons notre route.

Le lendemain, nous nous rendons compte qu'il y a une fuite de graisse sur une durite, sur laquelle il avez mis du chatterton (il nous avait affirmé qu'il l'avait mis par simple précaution pour la protéger du frottement). En la changeant, nous nous apercevons que la durite était en fait percée. Nous prenons rendez-vous dans un garage Peugeot pour le fameux diagnostique.
A la suite de ce diagnostique, il s'avère qu'en plus du capteur différentiel pression (162,30€), entre autres réparations, le volant moteur (875,77€)et le FAP (475,40€)sont à changer, qu'il y a une fuite d'huile au niveau du kit de distribution et qu'il faut changer le support moteur. N'étant pas mécaniciens, nous ne pouvions déceler ni prévoir ces futurs frais qui s'élèvent à 2876 euros main d'oeuvre comprise .

Cela fait 2 jours que j'essaye de joindre le vendeur par téléphone afin d'obtenir l'annulation de la vente ou la prise en charge des réparations mais aucune réponse de sa part.

Nos questions sont les suivantes:
Selon la nature des pièces à changer, sommes nous en droit d'annuler la vente pour vices cachés?
Quelles démarches devons-nous effectuer en l'absence de réponse du vendeur?
Le vendeur (professionnel) avait-il le droit de nous vendre un véhicule sans avoir fait établir une carte grise à son nom au préalable? Cela peut-il nous être défavorable?
Vers qui pourrions-nous nous tourner afin d'obtenir de l'aide?
Merci de vos réponses.
Cordialement,

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 nov. 2010 à 15:22
Bonjour ,

Le vehicule n'etait-il pas en depot vente chez ce professionnel ?

Si c'est le cas, la responsabilité du garagiste n'est pas engagée. Il n'a servi que de depositaire pour exposition du vehicule et a procédé aux formalités de vente. (Il encaisse cependant sa commission).

Il vous faudrait donc alors vous retourner vers le proprietaire du vehicule, avant garage, pour connaitre sa position.
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frédéric_95
25 nov. 2010 à 15:49
Rebonjour,
Écoutez je ne pense pas que le véhicule était en dépôt vente. En tous cas, il ne nous a pas présenté les choses de cette façon et le chèque a été fait à son nom.
Le vendeur nous a expliqué a posteriori qu'il avait acheté le véhicule à l'ancien propriétaire (ce dernier détient une facture d'achat), mais qu'il n'avait pas fait établir de carte grise intermédiaire (puisqu'il est professionnel).
En revanche suite à nos problèmes nous avons contacté l'ancien propriétaire qui nous a signalé qu'il voulait vendre ce véhicule pour pièces car il en avait pour 3500 euros de réparations (les mêmes que nous avons à faire aujourd'hui).
Il s'est donc apparemment entendu avec notre "revendeur" pour ne pas rayer la carte grise.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 nov. 2010 à 15:55
Re ,

Demandez a l'ancien proprietaire du vehicule qu'il vous mette ses propos par ecrit, daté et signé.

Vehicule vendu pour pieces sous entend vehicule qui n'est pas apte a rouler sans travaux importants.

Le garagiste a donc effectué un minimum de reparations pour "assurer" un roulage de quelques temps.

Je n'irai pas jusqu'a parler d'escroquerie mais ... je pense qu'on s'en approche.
Il me semble indispensable que vous ayez le papier du proprio.
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frédéric_95
25 nov. 2010 à 16:14
Je vais le recontacter pour obtenir ces documents. Je vous remercie pour vos précieux conseils.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
25 nov. 2010 à 16:32
bonjour , rapprochez vous de votre assurance , vous avez certainement la protection juridique qui vous aidera
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