Raccordement tout à l'égout
TOSCAN
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blux Messages postés 2052 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain appartenant à ma famille en 1996. J'ai fait construire ma maison. Pour accéder à notre maison, nous empruntons un chemin qui appartient à ma famille (chemin que nous avons aménagé avec nos moyens). Aujourd'hui, ma famille a vendu deux parcelles de terrain qui se situent derrière chez moi. le réseau de tout à l'égout se trouve dans le chemin jusqu'à la route, ces travaux ont été à notre charge.
Les deux futurs propriétaire peuvent-ils se raccorder à nos tuyaux ?
j'ai acheté un terrain appartenant à ma famille en 1996. J'ai fait construire ma maison. Pour accéder à notre maison, nous empruntons un chemin qui appartient à ma famille (chemin que nous avons aménagé avec nos moyens). Aujourd'hui, ma famille a vendu deux parcelles de terrain qui se situent derrière chez moi. le réseau de tout à l'égout se trouve dans le chemin jusqu'à la route, ces travaux ont été à notre charge.
Les deux futurs propriétaire peuvent-ils se raccorder à nos tuyaux ?
1 réponse
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Salut,
ils peuvent, moyennant le versement d'une compensation de 'servitude'.
Mais il n'est pas dit que le réseau actuel soit suffisant pour récupérer les évacuations de 2 maisons de plus...
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Il faut savoir si la pente qui va permettre d'aller jusqu'aux nouvelles maisons sera suffisante (risque que le tuyau soit plus haut que le sol naturel)
Pour le diamètre des tuyaux, un bon terrassier t'en dira plus que moi, mais il est fort possible que le diamètre de 100 mm mis habituellement pour une habitation ne soit pas suffisant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...