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3 réponses
Je suis moi même sujet à cette taxe alors que je n'ai qu'une adresse sans locaux, si nous nous regroupions nous aurions plus de force
Le Courtier de la Réunion
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mercredi 22 septembre 2010
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14 octobre 2011
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15 déc. 2010 à 15:09
15 déc. 2010 à 15:09
Bonjour,
Si vous parlez de la cotisation foncière des entreprises (CFE), eh bien tout entreprise y est soumise qu'elle ait ou non des locaux.
Simplement, en l'absence de locaux (ce qui est mon cas) c'est une CFE forfaitaire minimale (votée par la commune ou la communauté de commune) qui s'applique.
Dans la même situation que vous, j'ai cherché un peu partout et j'ai fini par interroger mon service des impôts des entreprises qui m'a confirmé qu'elle est bien due même sans locaux. Seuls certains auto-entrepreneurs en sont exonérés les premières années d'activité sous certaines conditions.
Bon courage,
Si vous parlez de la cotisation foncière des entreprises (CFE), eh bien tout entreprise y est soumise qu'elle ait ou non des locaux.
Simplement, en l'absence de locaux (ce qui est mon cas) c'est une CFE forfaitaire minimale (votée par la commune ou la communauté de commune) qui s'applique.
Dans la même situation que vous, j'ai cherché un peu partout et j'ai fini par interroger mon service des impôts des entreprises qui m'a confirmé qu'elle est bien due même sans locaux. Seuls certains auto-entrepreneurs en sont exonérés les premières années d'activité sous certaines conditions.
Bon courage,
Bonjour, je suis un peu dans votre cas, par contre en 8 ans d'activité c'est la première fois que je vois cet impôt m'être réclamé, avant je payais la taxe professionnelle, je ne comprends pas pourquoi maintenant et pas avant... ?
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