Taxe foncière des entreprises
monik
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Je suis artisan plaquiste, installé depuis mars 2009, je n'ai pas de bâtiment d'entreprise, juste du matériel. Je viens de recevoir la taxe foncière des entreprises.
Sur quelle base est fait le calcul et dois-je réellement payer cet impôt, car j'ai lu que certains artisans seuls ou en EURL étaient exonérés de cette taxe quand est-il.
Merci de votre réponse.
Je suis artisan plaquiste, installé depuis mars 2009, je n'ai pas de bâtiment d'entreprise, juste du matériel. Je viens de recevoir la taxe foncière des entreprises.
Sur quelle base est fait le calcul et dois-je réellement payer cet impôt, car j'ai lu que certains artisans seuls ou en EURL étaient exonérés de cette taxe quand est-il.
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3 réponses
Je suis moi même sujet à cette taxe alors que je n'ai qu'une adresse sans locaux, si nous nous regroupions nous aurions plus de force
Bonjour,
Si vous parlez de la cotisation foncière des entreprises (CFE), eh bien tout entreprise y est soumise qu'elle ait ou non des locaux.
Simplement, en l'absence de locaux (ce qui est mon cas) c'est une CFE forfaitaire minimale (votée par la commune ou la communauté de commune) qui s'applique.
Dans la même situation que vous, j'ai cherché un peu partout et j'ai fini par interroger mon service des impôts des entreprises qui m'a confirmé qu'elle est bien due même sans locaux. Seuls certains auto-entrepreneurs en sont exonérés les premières années d'activité sous certaines conditions.
Bon courage,
Si vous parlez de la cotisation foncière des entreprises (CFE), eh bien tout entreprise y est soumise qu'elle ait ou non des locaux.
Simplement, en l'absence de locaux (ce qui est mon cas) c'est une CFE forfaitaire minimale (votée par la commune ou la communauté de commune) qui s'applique.
Dans la même situation que vous, j'ai cherché un peu partout et j'ai fini par interroger mon service des impôts des entreprises qui m'a confirmé qu'elle est bien due même sans locaux. Seuls certains auto-entrepreneurs en sont exonérés les premières années d'activité sous certaines conditions.
Bon courage,
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