Proprietaire vend, quand puis-je partir?
caro200621
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caro200621 Messages postés 5 Statut Membre -
caro200621 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, mon propriétaire veut vendre l'appartement que nous occupons, il m'a envoyé une lettre pour savoir si je voulais l'acheter et j'ai répondu non.
j'ai donc cherché un autre appartement, que j'ai trouvé, je comptais partir donc de cet appartement le mois suivant -donc le mois prochain-, mais apparemment il fallait que je fasse les 3 mois de préavis...
il ne nous a pas envoyé de courrier pour nous dire qu'il etait en cours de vente mais je lui ai envoyé la lettre -non recommandée- disant que je quitterai les lieux au bout des 3 mois -car il en avait besoin pour la vente- je vais donc me retrouver avec 2 loyers à payer.
Or j'apprends aujourd'hui que finalement on a le droit de partir quand on veut??!
il aurait fallu que j'attende de recevoir son courrier à lui en fait??
meme si j'ai envoyé cette lettre, est ce que je peux encore prétendre à partir maintenant??
Merci d'avance, c'est un peu fouillis!
Voilà, mon propriétaire veut vendre l'appartement que nous occupons, il m'a envoyé une lettre pour savoir si je voulais l'acheter et j'ai répondu non.
j'ai donc cherché un autre appartement, que j'ai trouvé, je comptais partir donc de cet appartement le mois suivant -donc le mois prochain-, mais apparemment il fallait que je fasse les 3 mois de préavis...
il ne nous a pas envoyé de courrier pour nous dire qu'il etait en cours de vente mais je lui ai envoyé la lettre -non recommandée- disant que je quitterai les lieux au bout des 3 mois -car il en avait besoin pour la vente- je vais donc me retrouver avec 2 loyers à payer.
Or j'apprends aujourd'hui que finalement on a le droit de partir quand on veut??!
il aurait fallu que j'attende de recevoir son courrier à lui en fait??
meme si j'ai envoyé cette lettre, est ce que je peux encore prétendre à partir maintenant??
Merci d'avance, c'est un peu fouillis!
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2 réponses
Or j'apprends aujourd'hui que finalement on a le droit de partir quand on veut??!
Pas forcément, il va falloir préciser ce que votre proprio vous a écrit.
Soit il vous a informé de la vente mais ne vous a pas donné congé et donc votre bail se poursuit normalement (avec donc 3 mois de préavis)
Soit il vous a donné congé pour cause de vente (et vous l'a proposé puisque votre droit de préemption s'applique ici) et votre bail ne sera pas renouvellé, dans ce cas là vous n'avez aucun préavis a faire, vous pouvez partir quand vous le souhaitez.
Pas forcément, il va falloir préciser ce que votre proprio vous a écrit.
Soit il vous a informé de la vente mais ne vous a pas donné congé et donc votre bail se poursuit normalement (avec donc 3 mois de préavis)
Soit il vous a donné congé pour cause de vente (et vous l'a proposé puisque votre droit de préemption s'applique ici) et votre bail ne sera pas renouvellé, dans ce cas là vous n'avez aucun préavis a faire, vous pouvez partir quand vous le souhaitez.
Bonjour
Voir ce post
https://www.service-public.fr
Vous pourrez y lire ceci
Contenu de la lettre de congé
Le contenu de la lettre de congé doit impérativement :
décrire l'indication du prix et les conditions de la vente,
décrire les moyens de paiement,
décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes)
reproduire l'intégralité de l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989.
En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
je rajoute quant il arrive à terme
Voir ce post
https://www.service-public.fr
Vous pourrez y lire ceci
Contenu de la lettre de congé
Le contenu de la lettre de congé doit impérativement :
décrire l'indication du prix et les conditions de la vente,
décrire les moyens de paiement,
décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes)
reproduire l'intégralité de l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989.
En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
je rajoute quant il arrive à terme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Là est le problème, dans sa lettre il me disait:
"celui ci va etre mit en vente début octobre, donc je vous le propose, vous avez 1 mois pour me répondre.
Si celui ci ne vous interesse pas, vous aurez 3 mois de préavis, après qu' une promesse de vente auras été signé pour liberer l'appartement"
Vous pouvez soit rester dans votre logement, soit quitter votre logement avec un préavis de 3 mois.
A savoir qu'un congé pour vente se donne au moins 6 mois avant la fin du bail, votre bail se terminant en juillet il est possible que vous receviez en décembre ou janvier une lettre (cette fois ci écrite comme il faut) qui anonce le non renouvellement de votre bail.