Litige edition atlas
delabrich
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mercredi 24 novembre 2010
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24 novembre 2010
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24 nov. 2010 à 16:06
couquito - 12 janv. 2011 à 19:41
couquito - 12 janv. 2011 à 19:41
3 réponses
Utilisateur anonyme
24 nov. 2010 à 16:25
24 nov. 2010 à 16:25
Bonjour,
je ne sais pas si ce conseil va vous satisfaire mais, j'ai eu un souci avec eux il y a quelque temps concernant la collection ferrari.
Mon mari a rué dans les brancards car en plus la personne qu'il a eu au tel s'est un peu foutu de lui!
Après les avoirs menacés de les mettre devant la justice pour harcèlement (plusieurs appels par jour, courrier normaux, courriers recommandés....) une association de consommateur à qui nous avions demandé conseil nous a demandé que Atlas nous fournissent la preuve de l'envoi des colis, sans cela, ils ne peuvent rien faire.
Et cela leur coutant trop cher, Atlas ne fais pas suivre ces colis, ils ont donc aucun moyen de prouver que vous les ayait recu, donc ils ne peuvent rien vous demander.....
Suivi de colis, j'entend contre signature.
Quelqu'un d'autre aura peut etre une meilleure solution que moi, mais sinon essayer cela.
Faites la demande de preuve par recommandé avec AR surtout!
je ne sais pas si ce conseil va vous satisfaire mais, j'ai eu un souci avec eux il y a quelque temps concernant la collection ferrari.
Mon mari a rué dans les brancards car en plus la personne qu'il a eu au tel s'est un peu foutu de lui!
Après les avoirs menacés de les mettre devant la justice pour harcèlement (plusieurs appels par jour, courrier normaux, courriers recommandés....) une association de consommateur à qui nous avions demandé conseil nous a demandé que Atlas nous fournissent la preuve de l'envoi des colis, sans cela, ils ne peuvent rien faire.
Et cela leur coutant trop cher, Atlas ne fais pas suivre ces colis, ils ont donc aucun moyen de prouver que vous les ayait recu, donc ils ne peuvent rien vous demander.....
Suivi de colis, j'entend contre signature.
Quelqu'un d'autre aura peut etre une meilleure solution que moi, mais sinon essayer cela.
Faites la demande de preuve par recommandé avec AR surtout!
Bonjour
Demandez simplement à ATLAS que l'on vous adresse la copie du bon de livraison signé de votre main pour chaque colis que vous auriez reçu et commandé.
ATLAS devra donc prouver devant un tribunal d'instance que le paiement qu'elle vous réclame est justifié en produisant chaque bon de livraison signé de votre main.
Il faudra aussi produire une copie de contrat que vous avez signé et à mon avis connaissant ce genre de société, il y a forcément des clauses abusives dans ce contrat.
Au visa de certaines de ces clauses, un juge d'instance ne manquera pas d'en prononcé la nullité.
Comme le précise l'article 1315 du Code Civil:
" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
ATLAS devra donc prouver que vous avez bien reçu les colis dont elle vous réclame le paiement en produisant les bons de livraison signé de votre main.
Ne vous cassez pas la tête avec la société de recouvrement, tant qu'il n'y a pas de titre exécutoire délivré par un juge et qui doit vous être obligatoirement remis par un huissier, vous pouvez être tranquille.
Au cas, où l'on vous donnerait une injonction de payer, vous aurez un mois pour y faire opposition.
L'affaire sera alors traité directement au Tribunal d'Instance. ATLAS ne pourra produire des documents que vous n'avez jamais signé et sera déboutée de sa demande de paiement. Elle devra supporter tous les frais afférants à cette affaire.
Le forum est à votre disposition pour tous renseignements.
Merci de l'informé sur la suite de votre litige avec ATLAS.
Bien à vous
Demandez simplement à ATLAS que l'on vous adresse la copie du bon de livraison signé de votre main pour chaque colis que vous auriez reçu et commandé.
ATLAS devra donc prouver devant un tribunal d'instance que le paiement qu'elle vous réclame est justifié en produisant chaque bon de livraison signé de votre main.
Il faudra aussi produire une copie de contrat que vous avez signé et à mon avis connaissant ce genre de société, il y a forcément des clauses abusives dans ce contrat.
Au visa de certaines de ces clauses, un juge d'instance ne manquera pas d'en prononcé la nullité.
Comme le précise l'article 1315 du Code Civil:
" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
ATLAS devra donc prouver que vous avez bien reçu les colis dont elle vous réclame le paiement en produisant les bons de livraison signé de votre main.
Ne vous cassez pas la tête avec la société de recouvrement, tant qu'il n'y a pas de titre exécutoire délivré par un juge et qui doit vous être obligatoirement remis par un huissier, vous pouvez être tranquille.
Au cas, où l'on vous donnerait une injonction de payer, vous aurez un mois pour y faire opposition.
L'affaire sera alors traité directement au Tribunal d'Instance. ATLAS ne pourra produire des documents que vous n'avez jamais signé et sera déboutée de sa demande de paiement. Elle devra supporter tous les frais afférants à cette affaire.
Le forum est à votre disposition pour tous renseignements.
Merci de l'informé sur la suite de votre litige avec ATLAS.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...