Cours par correspondance résiliation

Question

Bonjour,  
Voici un passage du courrier envoyé au CEF CAP petite enfance 
En effet âgée de 16 ans elle a beaucoup de mal  à se prendre en charge au tant pour l'apprentissage de ses cours que pour la réalisation de ses exercices. 
Elle a  derrière moi téléphoné le jeudi 23 septembre au centre pour avoir des informations pour résilier, voilà ce qu'on lui a répondu : «c'est pas grave si tu veux arrêter on te prélèvera comme même » voyant ma fille effondrée, nous avons discuté de ce problème.Bien sur le CEF m'a répondu que ma demande ne pouvait être acceptée puisqu'elle intervient au delà du délai légal de rétractation et que je reste redevable du montant total de la formation.
De plus à ce jour elle fait en contrat de preprofessionnalisation pour definir son orientation social et moi je suis au chômage. 
Puis je réiterer ma demande en evoquant la recommandation n°91-01 
Merci de votre aide

Foyer · Answer

Bonjour ,

A titre de parent de l'eleve, avez vous signé le "contrat" avec l'etablissement ?

Il me semble qu'une personne mineure ne peux pas contracter puisqu'il y aura du paiement a effectuer et qu'un mineur est (normalement) sans ressources propres.

Peut-etre est-ce là un argument que vous pourrez utiliser si vous n'avez pas signé.

liip0liip0 · Answer

bonsoir

tout d'abord merci d'avoir répondu malheureusement j'ai signé pour qu'elle puisse suivre les cours.

Foyer · Answer

Re ,

Il vous faut alors faire le rapprochement entre le contrat signé et la recommandation 91-01 et essayer de trouver des discordances ou des engagements ecrits non tenus par l'ecole ou alors avoir des capacités financieres tellement faibles que le maintien de ces cours entraine un desequilibre important du budget ...  C'est pas gagné pour vous. Essayez de bien chercher.

liip0liip0 · Answer

Bonjour
Comme pour beaucoup le contrat stipule que:le contrat peut être résilié par l'élève,ou son représentant légal,si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure... il ne font pas mention de la recommandation.
Un contrat qui n'est pas à jour peut il être caduque?
Je suis seul responsable légal de ma fille (divorcée) et je suis au chômage malgré que je sois remariée peut on jouer sur le fait que j'assume seule l'éducation de ma fille.
Ma fille ayant fait 2 tentatives en 2009 c'est pour cela que j'avais validé ce qu'elle voulait faire. Elle est encore fragile psychologiquement un certificat peut être une solution?
Cordialement

Foyer · Answer

Bonjour ,

La recommandation est un texte qui "cadre" la reglementation. Il est "normal" que l'ecole ne vous donne pas le baton pour se faire battre.

Concernant la justification, votre situation financière est un element valable pour justifier votre resiliation. 
De plus, si la situation "medicale" de votre fille est fragile ...  Allez-y, prenez ces arguments et ne vous laissez pas intimider, même si c'est un recouvrement qui vous relance.

Vous n'avez pas indiqué depuis quand vous aviez arrété de payer. C'est une information a nous donner.

liip0liip0 · Answer

Re

Merci pour vos réponses je n'ai toujours pas bloqué les prélèvements est ce que je peux le faire maintenant?
cdlt

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