Plomberie encastrée mur mitoyen appartement
walliz
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je possède un 2 pièces à Paris, et j'ai fait changer toute la plomberie à mon arrivée en 2002. A cette occasion, j'ai fait encastrer l'arrivée d'eau de la douche et de l'évier (1,50m en tout) dans le mur qui sépare mon appartement de celui du voisin (réputé mitoyen d'après le règlement de copropriété). Par ailleurs, le plan de travail de la cuisine est adossé à ce mur mitoyen.
Le locataire du voisin se plaint du bruit que cela provoque chez lui (il n'y a aucune isolation d'aucun côté) et m'assigne en justice en demandant que les travaux soient refaits.
Je précise que les travaux ont été faits "dans les règles de l'art" en respectant les distances d'encastrement, et en utilisant des fourreaux d'encastrement. la profondeur d'encastrement est inférieure à la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen.
Je veux bien refaire les travaux si telle est la loi, mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire avec une référence de règlement sur la question. Le syndic de l'immeuble me dit que je peux faire ce que je veux.
Auriez vous une référence de règlement concernant cette question? Merci d'avance
Walliz
je possède un 2 pièces à Paris, et j'ai fait changer toute la plomberie à mon arrivée en 2002. A cette occasion, j'ai fait encastrer l'arrivée d'eau de la douche et de l'évier (1,50m en tout) dans le mur qui sépare mon appartement de celui du voisin (réputé mitoyen d'après le règlement de copropriété). Par ailleurs, le plan de travail de la cuisine est adossé à ce mur mitoyen.
Le locataire du voisin se plaint du bruit que cela provoque chez lui (il n'y a aucune isolation d'aucun côté) et m'assigne en justice en demandant que les travaux soient refaits.
Je précise que les travaux ont été faits "dans les règles de l'art" en respectant les distances d'encastrement, et en utilisant des fourreaux d'encastrement. la profondeur d'encastrement est inférieure à la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen.
Je veux bien refaire les travaux si telle est la loi, mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire avec une référence de règlement sur la question. Le syndic de l'immeuble me dit que je peux faire ce que je veux.
Auriez vous une référence de règlement concernant cette question? Merci d'avance
Walliz
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3 réponses
Si le règlement de copropriété ne précise pas que les murs de séparation sont des parties communes alors c'est probablement le code civil qui va gérer les problèmes de mitoyenneté.
Le RC dit que ce sont des murs mitoyens. Si c'est le code civil auquel il faut faire appel, quelles sont les conséquences? je l'ai parcouru dans les grandes lignes la semaine dernière (je ne suis pas juriste, je suis simplement allée sur Legifrance) et n'ai pas trouvé quoi que ce soit qui réponde à la question, à moins qu'il ne s'agisse que d'interpréter la situation qu'en termes de nuisances, sans parler de la spécificité d'une plomberie encastrée...
Bonjour,
"Extrait du Règlement de copropriété que je possède, où il est sipulé :
CHAPITRE II
DISTINCTION DES CHOSES ET PARTIES COMMUNES ET DES PARTIES PRIVEES
Article 3
- CHOSES ET PARTIES COMMUNES -
2°) Choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment :
Elles leur appartiennent indivisément dans la proportion où les charges en seront supportées en vertu de répartitions propres, telles qu'elles figurent aux articles 8 et 9 ci-après.
Elles comprennent :
-
-
-
- Les murs et cloisons de chaques bâtiment séparant les parties communes des parties privées (mais non les portes donnant accès à chaque partie privée) ; les murs et cloisons séparant les lots ou supportant des planchers, mais non les enduits et revêtement à l'intérieur de chaque lot ,
-
-
-
-
Article 7
USAGE DES PARTIES PRIVEES
1° - Travaux particuliers :
Il pourra modifier à ses frais, comme bon lui semblera, la distribution intérieure de ses locaux et de leurs dépendances,
mais en cas de travaux pouvant affecter la solidité de l'immeuble, ou plus généralement intéresser toute chose ou partie commune, ou encore une partie privée dont il ne serait pas propriétaire, il devra au préalable, obtenir l'assentiment du syndic, lequel pourra en référer, le cas échéant, à l'assemblée des copropriétaires; ces travaux, et tous ceux qui en découleront, devront être exécutés, toujours à ses frais, sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble, dont les honoraires seront également à sa charge.
Il devra s'adresser à des entrepreneurs agrées par le syndic ou l'architecte de l'immeuble pour tous travaux de maçonnerie, de plomberie, fumisterie.
Il restera, en tous cas, responsable des conséquences de tous les travaux qu'il fera exécuter.
"Extrait du Règlement de copropriété que je possède, où il est sipulé :
CHAPITRE II
DISTINCTION DES CHOSES ET PARTIES COMMUNES ET DES PARTIES PRIVEES
Article 3
- CHOSES ET PARTIES COMMUNES -
2°) Choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment :
Elles leur appartiennent indivisément dans la proportion où les charges en seront supportées en vertu de répartitions propres, telles qu'elles figurent aux articles 8 et 9 ci-après.
Elles comprennent :
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- Les murs et cloisons de chaques bâtiment séparant les parties communes des parties privées (mais non les portes donnant accès à chaque partie privée) ; les murs et cloisons séparant les lots ou supportant des planchers, mais non les enduits et revêtement à l'intérieur de chaque lot ,
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Article 7
USAGE DES PARTIES PRIVEES
1° - Travaux particuliers :
Il pourra modifier à ses frais, comme bon lui semblera, la distribution intérieure de ses locaux et de leurs dépendances,
mais en cas de travaux pouvant affecter la solidité de l'immeuble, ou plus généralement intéresser toute chose ou partie commune, ou encore une partie privée dont il ne serait pas propriétaire, il devra au préalable, obtenir l'assentiment du syndic, lequel pourra en référer, le cas échéant, à l'assemblée des copropriétaires; ces travaux, et tous ceux qui en découleront, devront être exécutés, toujours à ses frais, sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble, dont les honoraires seront également à sa charge.
Il devra s'adresser à des entrepreneurs agrées par le syndic ou l'architecte de l'immeuble pour tous travaux de maçonnerie, de plomberie, fumisterie.
Il restera, en tous cas, responsable des conséquences de tous les travaux qu'il fera exécuter.
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