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2 réponses
Bonjour,
le propriétaire ne peut retenir que les frais de réparations mentionnés sur EDL de sortie. D'autre part, si vous avez rendu les clés depuis presque 2 mois, il est normal que vous n'ayant pas récupéré le DG car le propriétaire dispose de 2 mois après le rendu des clés pour le restituer. Il peut deduire 20 % sur le DG pour les charges en attendant la cloture des comptes; Cependant, TOUTES LES CHARGES DOIVENT ETRE JUSITIFIES.
Cordialement
le propriétaire ne peut retenir que les frais de réparations mentionnés sur EDL de sortie. D'autre part, si vous avez rendu les clés depuis presque 2 mois, il est normal que vous n'ayant pas récupéré le DG car le propriétaire dispose de 2 mois après le rendu des clés pour le restituer. Il peut deduire 20 % sur le DG pour les charges en attendant la cloture des comptes; Cependant, TOUTES LES CHARGES DOIVENT ETRE JUSITIFIES.
Cordialement
Le souci c'est que vous auriez dû l'informer lorsque votre assureur vous a prévenu que les réparations intervenaient au titre de la garantie "Incendie" du contrat "Mutirisques Immeuble"
Son assureur peut lui opposer un refus pour déclaration tardive - tout dépend si la date de l'incendie est lointaine ou non
Il est important que vous lui communiquez dès maintenant les éléments de déclaration d'incendie, refus de votre assureur, évaluation chiffrée pour qu'elle saisisse l'assureur
Son assureur peut lui opposer un refus pour déclaration tardive - tout dépend si la date de l'incendie est lointaine ou non
Il est important que vous lui communiquez dès maintenant les éléments de déclaration d'incendie, refus de votre assureur, évaluation chiffrée pour qu'elle saisisse l'assureur
24 nov. 2010 à 00:15
24 nov. 2010 à 08:33
25 nov. 2010 à 03:03