Indivision et rachat des parts
helpmartin
Messages postés
3
Statut
Membre
-
helpmartin Messages postés 3 Statut Membre -
helpmartin Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
suite au décès de ma maman, j ai hérité de la moitie de l' appartement ou je résidais,
car je travail en ce moment a l étranger. L'autre moitie est dévolue aux 2 enfants du mari
de ma maman décède en 1983 issu d une autre relation. La maison a été évalue a 200000euros. Je tiens a cette maison ou j ai toutes mes affaires, meubles, électroménager, vêtements tapisserie et ménagerie. J ai propose selon l évaluation effectue par le notaire et un agent immobilier de leur verser la moitie de la valeur qui résulterait d une vente d un autre bien. Or je n ai pas plus de 100000 euros.
Il me propose de racheter leurs parts pour 108000 euros, de payer leurs part de charges et leurs parts de impôts fonciers sinon ils me demanderont une indemnité d occupation.
Ils me donnent jusqu'à a fin juin pour leur verser leur parts. Dans le cas contraire ils procèderont a la mise en vente du bien. Je suis serré au niveau budget car je dois également payer les dettes que ma maman a contracte pour 17000 euros.
comment puis je négocier avec eux le prix de rachat de leurs parts. Si je ne signe pas la
déclaration de succession, en espérant qu'ils accepteront une baisse de leur montant, que se passe t il? Peuvent ils me contraindre a payer une indemnité d occupation même si je n habite pas le bien? Quels sont mes alternatives possible, sachant que le bien peut très bien prendre de la valeur avant l' année prochaine.
Merci pour vos réponses.
suite au décès de ma maman, j ai hérité de la moitie de l' appartement ou je résidais,
car je travail en ce moment a l étranger. L'autre moitie est dévolue aux 2 enfants du mari
de ma maman décède en 1983 issu d une autre relation. La maison a été évalue a 200000euros. Je tiens a cette maison ou j ai toutes mes affaires, meubles, électroménager, vêtements tapisserie et ménagerie. J ai propose selon l évaluation effectue par le notaire et un agent immobilier de leur verser la moitie de la valeur qui résulterait d une vente d un autre bien. Or je n ai pas plus de 100000 euros.
Il me propose de racheter leurs parts pour 108000 euros, de payer leurs part de charges et leurs parts de impôts fonciers sinon ils me demanderont une indemnité d occupation.
Ils me donnent jusqu'à a fin juin pour leur verser leur parts. Dans le cas contraire ils procèderont a la mise en vente du bien. Je suis serré au niveau budget car je dois également payer les dettes que ma maman a contracte pour 17000 euros.
comment puis je négocier avec eux le prix de rachat de leurs parts. Si je ne signe pas la
déclaration de succession, en espérant qu'ils accepteront une baisse de leur montant, que se passe t il? Peuvent ils me contraindre a payer une indemnité d occupation même si je n habite pas le bien? Quels sont mes alternatives possible, sachant que le bien peut très bien prendre de la valeur avant l' année prochaine.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Indivision et rachat des parts
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
1 réponse
Ne cédez pas : ils ne peuvent pas vendre sans votre accord.
La seule chose qu'ils peuvent faire est de provoquer le partage judiciaire, mais financièrement cela sera beaucoup moins intéressant pour eux que d'accepter votre offre à 100000 €.
Il est fréquent que des indivisaires menacent de provoquer le partage pour imposer leurs conditions, mais au final il est toujours plus intéressant de choisir la voie amiable.
La seule chose qu'ils peuvent faire est de provoquer le partage judiciaire, mais financièrement cela sera beaucoup moins intéressant pour eux que d'accepter votre offre à 100000 €.
Il est fréquent que des indivisaires menacent de provoquer le partage pour imposer leurs conditions, mais au final il est toujours plus intéressant de choisir la voie amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Gardez les factures des travaux que vous avez payés car vous pourrez les inclure dans la licitation afin d'obtenir le remboursement de la quote-part leur incombant.
Par contre, si vous occupez le bien, ils seraient en effet en droit de vous demander une indemnité d'occupation.
En effet, il n'est pas facile de négocier s'ils ne vous répondent pas.
La seule solution pour vous est de passer par le notaire.
Si vous parvenez à trouver un accord avec eux, vous imposerez votre date de signature (une vente ne se signe pas en 1 mois (en général c'est 3 mois)) et nous sommes déjà fin novembre donc si vous souhaitez signer en mars cela semble raisonnable.
A partir de la signature de la déclaration et l acceptation, ils peuvent saisir le tribunal pour pouvoir vendre la maison aux enchères si ils n' acceptent pas mes 100000 euro. Pour mettre le bien en vente chez un agent immobilier, ils ont besoin de mon accord. Si ils veulent vendre le bien eux mêmes ils ont besoin de mon accord également.
Ce qui m' étonne, c est qu'ils réclament plus de la moitie de la valeur du bien estime a 200000 euros par le notaire. En ont ils le droit?
De plus le notaire sait très bien que j ai un recours pour demander le paiement de leur part dans les charges de maintenances. Quel est ce recours en question?
Quand vous parlez de licitation, vous voulez dire le règlement de l' indivision, que ce soit par une vente au tribunal (jugement), un rachat des parts ou une vente a un particulier (notaire), ou bien la licitation dans mon cas qui es le rachat de leurs parts?
Le notaire peut il effectuer une licitation ou est ce le tribunal qui l effectue?