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Indivision et rachat des parts

helpmartin Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2010 - 23 nov. 2010 à 14:52
helpmartin Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2010 - 24 nov. 2010 à 15:28
Bonjour,
suite au décès de ma maman, j ai hérité de la moitie de l' appartement ou je résidais,
car je travail en ce moment a l étranger. L'autre moitie est dévolue aux 2 enfants du mari
de ma maman décède en 1983 issu d une autre relation. La maison a été évalue a 200000euros. Je tiens a cette maison ou j ai toutes mes affaires, meubles, électroménager, vêtements tapisserie et ménagerie. J ai propose selon l évaluation effectue par le notaire et un agent immobilier de leur verser la moitie de la valeur qui résulterait d une vente d un autre bien. Or je n ai pas plus de 100000 euros.
Il me propose de racheter leurs parts pour 108000 euros, de payer leurs part de charges et leurs parts de impôts fonciers sinon ils me demanderont une indemnité d occupation.
Ils me donnent jusqu'à a fin juin pour leur verser leur parts. Dans le cas contraire ils procèderont a la mise en vente du bien. Je suis serré au niveau budget car je dois également payer les dettes que ma maman a contracte pour 17000 euros.
comment puis je négocier avec eux le prix de rachat de leurs parts. Si je ne signe pas la
déclaration de succession, en espérant qu'ils accepteront une baisse de leur montant, que se passe t il? Peuvent ils me contraindre a payer une indemnité d occupation même si je n habite pas le bien? Quels sont mes alternatives possible, sachant que le bien peut très bien prendre de la valeur avant l' année prochaine.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 71
23 nov. 2010 à 15:21
Ne cédez pas : ils ne peuvent pas vendre sans votre accord.
La seule chose qu'ils peuvent faire est de provoquer le partage judiciaire, mais financièrement cela sera beaucoup moins intéressant pour eux que d'accepter votre offre à 100000 €.

Il est fréquent que des indivisaires menacent de provoquer le partage pour imposer leurs conditions, mais au final il est toujours plus intéressant de choisir la voie amiable.
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helpmartin Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2010
24 nov. 2010 à 09:32
Toute négociation se fait par le biais du notaire. Si je lui demande de leurs répondre que mon offre est de 100000 euros, et que je n envisage pas de leur donner plus, il peuvent raccourcir le délais pour les obtenir, ils peuvent demander a mettre en vente le bien des la signature de la déclaration de succession qui doit être signer avant le 11 mars 2011. Jusque la je dois payer les charges qui incombent la maintenance du bien, charges collectives et prise en charges des taxes foncières. Ils savent aussi que provoquer un partage judiciaire implique une perte des deux cotes. Ils savent aussi que si il y a vente, la cuisine et la salle de bain sont aménagées et resteront sur place. D autres part il y a des travaux de décoration qui sont a prévoir pour une vente correcte, et la aussi ils ne seront pas intéresse par le paiement de leurs part des travaux. Par voie amiable, qu'entendez vous? J ai le téléphone fixe d' un des deux enfants, l' autre j ai son portable mais il refuse de prendre mon appel. Quelle voie amiable dois je prendre?
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Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 71
24 nov. 2010 à 11:03
Les charges d'entretien du bien doivent être partagée entre indivisaires.
Gardez les factures des travaux que vous avez payés car vous pourrez les inclure dans la licitation afin d'obtenir le remboursement de la quote-part leur incombant.

Par contre, si vous occupez le bien, ils seraient en effet en droit de vous demander une indemnité d'occupation.

En effet, il n'est pas facile de négocier s'ils ne vous répondent pas.
La seule solution pour vous est de passer par le notaire.

Si vous parvenez à trouver un accord avec eux, vous imposerez votre date de signature (une vente ne se signe pas en 1 mois (en général c'est 3 mois)) et nous sommes déjà fin novembre donc si vous souhaitez signer en mars cela semble raisonnable.
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helpmartin Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2010
24 nov. 2010 à 15:28
En mars je vais signer la déclaration de succession payer le notaire ses émoluments et régler l administration. (Ils me laissent trois mois de plus, jusqu'à fin juin pour leurs régler les 108000 théoriquement.)

A partir de la signature de la déclaration et l acceptation, ils peuvent saisir le tribunal pour pouvoir vendre la maison aux enchères si ils n' acceptent pas mes 100000 euro. Pour mettre le bien en vente chez un agent immobilier, ils ont besoin de mon accord. Si ils veulent vendre le bien eux mêmes ils ont besoin de mon accord également.

Ce qui m' étonne, c est qu'ils réclament plus de la moitie de la valeur du bien estime a 200000 euros par le notaire. En ont ils le droit?
De plus le notaire sait très bien que j ai un recours pour demander le paiement de leur part dans les charges de maintenances. Quel est ce recours en question?
Quand vous parlez de licitation, vous voulez dire le règlement de l' indivision, que ce soit par une vente au tribunal (jugement), un rachat des parts ou une vente a un particulier (notaire), ou bien la licitation dans mon cas qui es le rachat de leurs parts?
Le notaire peut il effectuer une licitation ou est ce le tribunal qui l effectue?
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