Déménagement ... Qui doit payer le trajet?
Fifine
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22 nov. 2010 à 16:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 nov. 2010 à 16:15
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1 réponse
australe13
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22 nov. 2010 à 16:15
22 nov. 2010 à 16:15
Bonjour
Il faut bien entendu revoir les droits de visite et surtout les frais.
Soit vous vous mettez d'accord (arrangement amiable)
en cas de désaccord il faudra revoir le juge.
Mais comme c'est vous qui prenez l'initiative de vous éloigner, par principe les trajets sont à votre charge.
Il faut bien entendu revoir les droits de visite et surtout les frais.
Soit vous vous mettez d'accord (arrangement amiable)
en cas de désaccord il faudra revoir le juge.
Mais comme c'est vous qui prenez l'initiative de vous éloigner, par principe les trajets sont à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...