Normes handicapés

jcv - 22 nov. 2010 à 11:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2010 à 07:50
Bonjour,
j'envisage de construire une maison individuelle destinée à la revente, mais les risques d'inondations obligent une construction sur un vide sanitaire de 1,50m, soit 1,70 au dessus du terrain naturel, avec un escalier d'accès extérieur.
Pour être conforme aux normes handicapés, il serait nécéssaire de réaliser une rampe d'accès de 50m de longueur, ce que ne permet pas le terrain, ni par sa surface, ni par sa configuration.
Dans le cas présent le respect des normes handicapés est impossible physiquement, alors qu'elle est la solution?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 nov. 2010 à 07:50
Bonjour

Il faut voir avec la DDT (ex DDE) si une dérogation est possible. Ce dont je doute

Néanmoins je suis un peu perplexe qu'une maison à usage d'habitation soit envisagée et autorisée en zone inondable.

Le règlement du PLU autorise-t-il cela?
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