Normes handicapés
jcv
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22 nov. 2010 à 11:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2010 à 07:50
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1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
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23 nov. 2010 à 07:50
23 nov. 2010 à 07:50
Bonjour
Il faut voir avec la DDT (ex DDE) si une dérogation est possible. Ce dont je doute
Néanmoins je suis un peu perplexe qu'une maison à usage d'habitation soit envisagée et autorisée en zone inondable.
Le règlement du PLU autorise-t-il cela?
Il faut voir avec la DDT (ex DDE) si une dérogation est possible. Ce dont je doute
Néanmoins je suis un peu perplexe qu'une maison à usage d'habitation soit envisagée et autorisée en zone inondable.
Le règlement du PLU autorise-t-il cela?