Sujet Précédent Sujet Suivant

URGENT division de parcelle delai arespecter?

vosine - Modifié par vosine le 22/11/2010 à 11:27
 Actif - 22 nov. 2010 à 11:26
Bonjour,

nouvellement arrivé sur ce forum, j'aimerai que quelqu'un puisse m'aider à éclaircir ma situation, car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question:
A t'on le droit de diviser un parcelle qui fait deja parti d'un diviion,est que y'a un delai a respecter apres avoir fait ce type d'achat.On n'a pas encore signé,j'attends le reponse de ma question

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
22 nov. 2010 à 11:26
Oui.
On divise et on redivise quand on veut (sauf lotissements).
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque
nutella152 -
ASILLY -

5 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses