Vendre notre maison

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Bonjour,
Nous sommes séparés (nous n'avons pas été mariés) mais vivont toujours dans la même maison parce que mon ex-conjoint veut se donner le temps de me racheter ma part. Puisque les tensions deviennent de plus en plus insupportables et qu'il est hors de question que je me prènne un loyer alors que mon nom est toujours sur l'hypothèque, est-ce que je peux l'ogliger à vendre la maison à autrui?
Merci

2 réponses


bonjour : il faudrait aller voir votre notaire pour un avis.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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Tout dépend des quote-parts indivises.

Si vous posséder plus des 2/3 des droits indivis sur la maison, alors vous pouvez demander l'autorisation judiciaire de vendre à l'amiable le bien même en cas de refus de votre ex-concubin (article 815-5-1 du code civil).

Sinon, le principe étant l'unanimité pour vendre le bien, votre seul recours serait de demander le partage de l'indivision en vertu de la règle "nul n'est censé rester dans l'indivision".
Mais cette solution n'es pas économiquement intéressante.

Sachez qu'au moment du partage de la maison et du rachat de votre part par Monsieur, il vous sera possible de lui demander une indemnité d'occupation pour la période allant de la séparation au partage.