besoin de renseignement ARS Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai repris la vie commune depuis le 1er novembre et je vais le signaler à la caf. 
Jusqu'à présent je paie tout ce qui incombe à la scolarité de mes enfants(cantine) je ne demande pas la moitié des frais au papa (il a pas les moyens) ça évite des tensions inutiles et avec l"allocation rentrée scolaire je me débrouille très bien (1 loulou de 6ans au CP et 1 de 11 ans en 6èmè).
Ma question est la suivante, mon ami a un salaire de prof mais ne participe pas aux frais scolaire de mes garçons, vais je perdre l'allocation rentrée scolaire à cause de ses revenus? entrent t' ils en compte pour le calcul alors qu'il n'est pas le père et que nous allons partager seulement les frais de logement?
Merci

patdu49 · Answer

Bonjour,

toutes les ressources du foyer fiscal entrent en compte.

idem pour le calcul des APL eventuelles.


2353€/mois de revenus imposables, le plafond à ne pas depasser par mois, avec 2 enfants concernant l'ARS, mais ils parlent des revenus de 2008 déclarés en 2009.

donc pour tes allocs rentrée scolaire, de 2011, ils se baseront sur vos revenus de 2009, declarés en 2010.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

chaopatra · Answer

Bonjour,

Donc si je comprend bien, les revenus de mon conjoint entrent en compte pour le calcul de mes prestations et cela même si il n'est pas le papa de mes enfants et que nous sommes ni pacsés ni mariés. 
D'ailleurs nous allons faire les déclarations de revenus séparément, nous avons le droit? suis-je obligée de le notifier sur ma feuille d'impôt sur le revenu?

Merci

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