2 réponses
Bonsoir
Je pense qu'il y a eu négligence de la part de la banque qui a versé l'argent à une seule personne, alors qu'il y avait plusieurs héritiers.
J'ai perdu mon père en 2000, j'ai une soeur, j'avais procuration sur les comptes de mes parents, mais la banque m'a réclamé la procuration de ma soeur pour que je puisse récupérer les sommes qui nous étaient destinées.
Je vous conseille de prendre les services d'un notaire ou d'un avocat, vous en serez tranquilisés.
Je pense qu'il y a eu négligence de la part de la banque qui a versé l'argent à une seule personne, alors qu'il y avait plusieurs héritiers.
J'ai perdu mon père en 2000, j'ai une soeur, j'avais procuration sur les comptes de mes parents, mais la banque m'a réclamé la procuration de ma soeur pour que je puisse récupérer les sommes qui nous étaient destinées.
Je vous conseille de prendre les services d'un notaire ou d'un avocat, vous en serez tranquilisés.
si votre grand parent a laisse un testament a elle, elle a le droit.
vous etes petit efant - c'est votre votre parent qui doit mener l'action pas vous...vous meconnaissez l'histoire de generation, peut vous mettre a tort - et revers du proces vous coute des dommages et interets.
vous etes petit efant - c'est votre votre parent qui doit mener l'action pas vous...vous meconnaissez l'histoire de generation, peut vous mettre a tort - et revers du proces vous coute des dommages et interets.
dans la mesure ou c'est elle qui mene la succession du grand parent, plusieurs questions se posent::
le desinteressement des autres parties, a savoir la declaration de succession, procuration donnee par votre mere lors de la devolution successorale, les frais d'obseques et l'organisation, le capital deces est moins de 10,000, elle a fait etat dans la declaration du projet,..ou on l'appel "porte fort' une personne qui cautionne le deces, en cas de disproportion - votre mere "si ca vaut la chandelle" de saisir le Tribunal de grande instance pour reduction. Votre mere devrait avoir prit connaissance de la cloture de la succession et a recu la licitation partage qu'elle a signe.
Si ce n'est pas le cas...il faut poser la question au notaire pour a cloture, et si les droits de liquidation partage a ete cloture ou le partage a ete fait partiellement.
Autrement, il faut l'ancitiper et trouver le mobile du blocage....Votre question est initie a moitie, il est mieux que votre mere ecrit pour mieux decrire les points juridiques qui peuvent etre ou non porter sur une notion d'un droit.
le desinteressement des autres parties, a savoir la declaration de succession, procuration donnee par votre mere lors de la devolution successorale, les frais d'obseques et l'organisation, le capital deces est moins de 10,000, elle a fait etat dans la declaration du projet,..ou on l'appel "porte fort' une personne qui cautionne le deces, en cas de disproportion - votre mere "si ca vaut la chandelle" de saisir le Tribunal de grande instance pour reduction. Votre mere devrait avoir prit connaissance de la cloture de la succession et a recu la licitation partage qu'elle a signe.
Si ce n'est pas le cas...il faut poser la question au notaire pour a cloture, et si les droits de liquidation partage a ete cloture ou le partage a ete fait partiellement.
Autrement, il faut l'ancitiper et trouver le mobile du blocage....Votre question est initie a moitie, il est mieux que votre mere ecrit pour mieux decrire les points juridiques qui peuvent etre ou non porter sur une notion d'un droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...