Dégradations imputables au locataire ?

Utilisateur anonyme - Modifié par laure_klein le 20/11/2010 à 11:05
 Albus - 20 nov. 2010 à 15:03
Bonjour,

Mon locataire vient de quitter le logement qu'il occupait.
En comparant l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, de nombreuses dégradations sont constatées. (voir liste ci-dessous).

Mes questions sont les suivantes : ces dégradations sont-elles imputables au locataire et si oui, à quelle hauteur, car il est parfois difficile d'estimer le préjudice.

Voici les dégradations observées :

La partie hauteur d'un frigo bas est boursouflée à de nombreux endroits, probablement du fait de plaques électriques posées dessus. Le frigo reste fonctionnel.
Le mur de la chambre, initialement blanc, est devenu, après 3 ans de location, jauni et comportant des traces de frottements noires.
L'appartement a été sommairement nettoyé. J'estime à 4 heures la durée nécessaire de nettoyage additionnel.
Un meuble de salle de bain comporte des tâches indélébiles et le bois présente des petits éclats.
Une vasque d'évier a été dé-fixé. Elle tient à peine au mur.
Les murs de la cuisine sont cloqués et la peinture s'écaille. Le locataire se défend en disant qu'il a été victime d'un dégâts des eaux venant de l'appartement d'en dessous, mais n'a pas fait les démarches nécessaires auprès de son assureur. Devis établi par un artisan: 800€
Un meuble sous l'évier de la cuisine est gorgé d'eau. Le bois est pourri sur 20 cm.
L'entièreté des clés n'a pas été remise. Un cadenas additionnel a du être posé pour sécuriser le nouveau locataire.

Que faire si le montant des dégradations excède le montant du dépôt de garantie ?
Le locataire a t-il la possibilité de faire des devis contradictoires ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Voici les principes applicables en matière de locations vides.

Toutes les petites réparations et les dépenses d'entretien qui portent sur les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive sont à sa charge
- entretien courant du logement : entretien de propreté, entretien courant des installations de plomberie, chauffage, électricité, etc.
- menues réparations
- dégradations et pertes qu'il a provoquées
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

Cela étant, votre question nécessite un examen point par point en s'aidant notamment d'une grille de vétusté que vous pourrez trouver sur internet.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement dont vous dépendez. Ces agences assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements (voir site http://www.anil.org/fr/index.html).

Chaque ADIL offre gratuitement un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement.
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