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1 réponse
Bonjour,
Voici les principes applicables en matière de locations vides.
Toutes les petites réparations et les dépenses d'entretien qui portent sur les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive sont à sa charge
- entretien courant du logement : entretien de propreté, entretien courant des installations de plomberie, chauffage, électricité, etc.
- menues réparations
- dégradations et pertes qu'il a provoquées
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Cela étant, votre question nécessite un examen point par point en s'aidant notamment d'une grille de vétusté que vous pourrez trouver sur internet.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement dont vous dépendez. Ces agences assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements (voir site http://www.anil.org/fr/index.html).
Chaque ADIL offre gratuitement un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement.
Voici les principes applicables en matière de locations vides.
Toutes les petites réparations et les dépenses d'entretien qui portent sur les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive sont à sa charge
- entretien courant du logement : entretien de propreté, entretien courant des installations de plomberie, chauffage, électricité, etc.
- menues réparations
- dégradations et pertes qu'il a provoquées
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Cela étant, votre question nécessite un examen point par point en s'aidant notamment d'une grille de vétusté que vous pourrez trouver sur internet.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement dont vous dépendez. Ces agences assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements (voir site http://www.anil.org/fr/index.html).
Chaque ADIL offre gratuitement un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement.