Frais de mutation suite à décès

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 mimiche -
Bonjour,
J'ai 64 ans et mon mari est décédé il y a quelques mois. J'ai fait moi-même (pour éviter des frais) la déclaration de succession avec l'aide d'une personne dont c'était le métier de contrôler ce type de déclaration au service des impôts. J'ai reçu leur réponse :Je ne suis pas imposable .
Toutefois, nous étions propriétaires d'une maison que je viens de faire évaluer à 270.000 Euros et nous avons eu 2 enfants (majeurs). Nous avions fait lors de l'achat une donation au dernier vivant.
J'aimerais savoir quelle somme je vais devoir régler chez le notaire (chez qui je n'ai encore rien fait) pour faire établir l'attestation immobilière de propriété.
Mes enfants sont révoltés par le fait que je vais devoir certainement dépenser beaucoup d'argent pour simplement faire mettre la maison à mon (ou notre???) nom. (je ne sais pas comment ça fonctionne ???). Ils pensent qu'ils suffira de faire le nécessaire à mon décès et qu'ils paieront ce qu'il faudra à ce moment-là..
Nous connaissons en effet des personnes qui n'ont jamais fait cette démarche chez le notaire depuis des années (également propriétaires d'une maison) et cela ne semble pas poser de problème... même si je sais bien que ce n'est pas correct vis à vis de la loi! Si la somme à payer est raisonnable je ferai le nécessaire chez le notaire mais si elle est très importante, je ferai peut-être la même chose qu'eux...quels seraient alors les risques encourus ?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement à vous.

2 réponses

Bonjour,
De toutes façons, ces formalités seront accomplies : vous avez réglé le volet fiscal de la succession mais pas le volet civil.
En effet, avant de régler votre succession civile (en gros qui hérite et de quoi), le notaire devra régler celle de votre époux => les frais aujourd'hui non réglés de ces formalités seront reportés sur vos enfants en préalable des frais afférents à votre propre succession.

Maintenant, voici les principaux "frais de notaire" (ne comptez pas la déclaration de succession aux impôts déjà faite) :
https://www.service-public.fr
A quoi s'ajoutent quelques taxes et redevances (frais d'hypothèque, TVA, etc.) et, éventuellement, quelques actes et débours.
Cordialement.
Bonjour,

Merci pour votre réponse ultra rapide. Toutefois, encore une petite question:
Je suppose que dans mon cas je dois tenir compte du tableau "attestation de propriété (ou de mutation par DC)" pour calculer mes frais de succession mais quelle différence avec un "certif de propriété (ou de mutation )?" N'est-ce donc pas la même chose ?
En outre, nous avions fait une donation au dernier vivant, dois-je aussi tenir compte pour le calcul de l'un des paragraphes "donation "?
Merci d'avance pour votre réponse qui est très importante pour moi.
Bien cordialement
M.P.