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2 réponses
Bonjour,
De toutes façons, ces formalités seront accomplies : vous avez réglé le volet fiscal de la succession mais pas le volet civil.
En effet, avant de régler votre succession civile (en gros qui hérite et de quoi), le notaire devra régler celle de votre époux => les frais aujourd'hui non réglés de ces formalités seront reportés sur vos enfants en préalable des frais afférents à votre propre succession.
Maintenant, voici les principaux "frais de notaire" (ne comptez pas la déclaration de succession aux impôts déjà faite) :
https://www.service-public.fr
A quoi s'ajoutent quelques taxes et redevances (frais d'hypothèque, TVA, etc.) et, éventuellement, quelques actes et débours.
Cordialement.
De toutes façons, ces formalités seront accomplies : vous avez réglé le volet fiscal de la succession mais pas le volet civil.
En effet, avant de régler votre succession civile (en gros qui hérite et de quoi), le notaire devra régler celle de votre époux => les frais aujourd'hui non réglés de ces formalités seront reportés sur vos enfants en préalable des frais afférents à votre propre succession.
Maintenant, voici les principaux "frais de notaire" (ne comptez pas la déclaration de succession aux impôts déjà faite) :
https://www.service-public.fr
A quoi s'ajoutent quelques taxes et redevances (frais d'hypothèque, TVA, etc.) et, éventuellement, quelques actes et débours.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse ultra rapide. Toutefois, encore une petite question:
Je suppose que dans mon cas je dois tenir compte du tableau "attestation de propriété (ou de mutation par DC)" pour calculer mes frais de succession mais quelle différence avec un "certif de propriété (ou de mutation )?" N'est-ce donc pas la même chose ?
En outre, nous avions fait une donation au dernier vivant, dois-je aussi tenir compte pour le calcul de l'un des paragraphes "donation "?
Merci d'avance pour votre réponse qui est très importante pour moi.
Bien cordialement
M.P.
Merci pour votre réponse ultra rapide. Toutefois, encore une petite question:
Je suppose que dans mon cas je dois tenir compte du tableau "attestation de propriété (ou de mutation par DC)" pour calculer mes frais de succession mais quelle différence avec un "certif de propriété (ou de mutation )?" N'est-ce donc pas la même chose ?
En outre, nous avions fait une donation au dernier vivant, dois-je aussi tenir compte pour le calcul de l'un des paragraphes "donation "?
Merci d'avance pour votre réponse qui est très importante pour moi.
Bien cordialement
M.P.