Violence conjugale chez les voisins

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 Albus -
Bonjour,

pourriez vous me préciser si en cas de problèmes avec des voisins qui se battent après 22h et font bcp de bruit - ce que le locataire peut faire pour que cela cesse quand il a déjà fait appel à la police et envoyer du courrier au locataire et au proprietaire ?
Et que peut faire le propriétaire ?
Merci de votre réponse
Corinne

3 réponses

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mercredi 2 juin 2010
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10 novembre 2015
87
bjrr,
avant tout ça, avez vous parlé a votre voisin a l'amiable, en discutant?
cdt
Tout à fait mais ils ont polonais et parlent peu le Français. Je leur ai écrit espérant qu'ils fassent traduire mais ça ne change rien
Bonjour,

BRUITS DE VOISINAGE - Les démarches à suivre
1) Information du voisin responsable :
- verbalement
- puis par lettre simple
- puis par lettre recommandée

2) information du propriétaire, si le voisin est en location ( le juge peut prononcer la fin du bail, mais la procédure est très longue)

3) Saisine du Conciliateur de justice (demander ses coordonnées à la Mairie)
Procédure amiable, simple, rapide, gratuite

4) Saisine du Maire pour constat d'infraction par personne assermentée (contravention 3ème classe) ou gendarmerie ou police municipale

5) Actions en justice

-soit le Tribunal d'Instance (amende + dommages et intérêts)
-soit le Tribunal de Police (amende + dommages et intérêts si constitution de partie civile)