Récupérer un terrain

mimi2133 - 19 nov. 2010 à 10:04
-jm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010 - 19 nov. 2010 à 10:47
Bonjour,
peut on récupérer un terrain aprés avoir fait une donnation?

ma grand mère a fait un partage entre ses 3 fils et leurs a fait une donation de plusieurs terrain. Un terrain d'un de mes oncles qui se situe juste derriere chez mes parents m'interesse pour me faire batir, le probleme c'est qu'aprés le décés de mon oncle le terrain est revenu a ses enfants avec qui nous sommes en conflit et n'avons plus aucun contact. J'aurais voulu savoir en sachant que les enfants de mon oncle ne voudront jamais nous vendre ce terrain qui par ailleur doit couter cher si y'avait un moyen de le récupérer
est il possible que ma grand mere recupere ce terrain pour le donner a ses autre petits enfants?
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1 réponse

-jm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010
19 nov. 2010 à 10:47
En principe non: c'est l'adage "donner et reprendre ne vaut"
Il existe des exceptions:
- révocation d'une donation avec charges
- nullité de la donation
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