Donation du vivant incorrecte

madou - 18 nov. 2010 à 22:22
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 20 nov. 2010 à 14:43
Bonjour,
voila j ai une soeur et un frere mon pere est toujours vivant il a fait une donnation de son vivant a ma soeur une maison habitable en2001 a mon frere une maison habitable en 2002 et a moi 15hectares de terre en2008 qui son loue en bail je ne percoi pas de fermage c est mon pere qui les touches eux profite moi rien que doige faire au niveau de la loi il a fait une donnation usufruit merci
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5 réponses

Si votre père s'est réservé l'usufruit des biens qu'il vous a donné, c'est bien à lui de percevoir les fermages. Cet usufruit vous reviendra à son décès.
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
Modifié par aiglenoir23 le 18/11/2010 à 22:41
Bonsoir; la soeur et le frére habitent dans les maisons ou elles sont louées?
Je vous conseille d aller voir le notaire, car beaucoup d éléments manquants dans votre question !!Votre père doit avoir l usufruit des biens en question; voir aussi; état des maisons,qualité des terrains , bail à long terme etc...Mais votre père est prévoyant en tout cas et c est lui qui décide de toute façon....
Salutations
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Bonsoir,

Si votre Père vous a fait une Donation de ses terres de 15 Hectares tout en gardant et en conservant la totalité de l'Usufruit, vous êtes devenu Nu-propriétaire du terrain dont votre Père est resté l'Usufruitier.

Cet "Acte de Donation" a un certain coût chez le Notaire et de son vivant, il semble normal que votre Père se soit assuré une source de revenu pour ses vieux jours, alors qu'il a établit un partage.

Cordialement.
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oui bien sur mais mon frere et ma soeur vive dans leur maison eux profite moi non
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
20 nov. 2010 à 10:03
Bjr; Payent t ils un loyer à votre père ?
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non ils ne payent pas de loyer et moi j ai du acheter ma maison moi je donne un loyer ya quand meme une part d injustice le notaire a fait une chose ilegale peut ton faire annuler une donation je ne pence pas
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
Modifié par aiglenoir23 le 20/11/2010 à 14:32
Si le notaire a fait quelque chose d illégal preuve à l appuis , n hésitez pas de saisir la justice!!!Ou la chambre des notaires.....Personnellement,j ai connu cette injustice à la succession de ma belle mère ( mon père s était remarié aprés le décés de ma mère à l age de 31 ans!) Donc ,j ai une propre soeur et une demie soeur qui a essayé de récupérer la totalité d un placement immobilier papier au nom de notre propre père avec la complicité d un notaire véreux qui n en faisait pas état sur la succession de ma belle mère...Donc ma propre soeur,ne voulait pas allait en justice,mais ,à la chambre des notaires ,pour régulariser,ce qui fut fait avec la proposition de ce notaire de rembourser les frais de succession pour appaisement sois disant et un an aprés ces frais n étaient pas encore remboursés!!!( une nouvelle LADR à la chambre des notairesl) et remboursement de suite de ce notaire véreux...
Avec le recul,je regrette de ne pas avoir saisi la justice directement......
Voilà mon histoire vécue;
Cordialement
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donc la chambre des notaires peut resillier un acte de donation mais nous avons trois valeurs equitable mais moi je ne profite pas
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
20 nov. 2010 à 14:43
Non, elle ne peut que rééquilibrée l injustice éventuellement,si elle est bien réel !!!!Vos 15 ha peuvent devenir terrain à bâtir suivant l emplacement!!!S il y a faute avec justificatif du notaire n hésitez pas d allez en justice ( le notaire doit étre impartial ) Il en a fait le serment.....
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Quand les donations ont été faites, l'évaluation des biens donnés tenait compte de ce qui était donné (avec ou sans réserve d'usufruit). Si les parts reçues ne sont pas équivalentes, les parts seront "rééquilibrées" après le décès de votre père, sauf volonté de votre père d'avantager l'un ou l'autre (=> donation hors part successorale).
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