Litige avec mon assistante maternelle
ninounette-80
Messages postés
5
Statut
Membre
-
logique -
logique -
Bonjour,
voilà en gros mon pb : Ma nourrice était enceinte, elle prend son congé maternité, à sa reprise de travail le 1er décembre 2009, JE suis enceinte : Ne sachant pas comment gérer mon arrêt maternité, nous décidons de faire une mensualisation sur 6 mois jusqu'au 31 mai 2010 (la date de mon arrêt. Les mois qui suivaient devaient être payés à l'heure.
J'ai donc fait un avenant au contrat initial car le montant mensuel changeait et pour préciser la période. Le hic c'est que pour diverses raisons idiotes venant de mon manque d'organisation et dûes à diverses pb perso à ce moment là. Je pensais lui avoir donné l'avenant et en fait non.
Une fois la période de 6 mois passée, elle m'a réclamé de lui payer ses mois complets.
L'entente entre nous s'étant détériorée, je la licencie. La période de préavis se terminait le 26/09/2010.
Suite à un entretien avec elle, nous nous sommes mises d'accord pour une régularisation des mois de juin et juillet.
Je lui fait donc son solde de tout compte et lui fais signer un accord de rupture de contrat avec tout expliqué. biensûr je ne suis une pro des licenciement et de tout ce qui est papiers administratifs, je rédige donc tout ça avec mes mots et sans procédure. Je n'ai pas précisé que le mois de préavis était ni effectué, ni payé. J'ai juste fait un petit tableau avec ce qui a était payé par mois, ce que j'aurai dû payé et par différence les régularisations et en face du mois de septembre :
ce qui a était payé : 0€
ce qui aurait dû être payé : 0€.
Régul : 0€
Elle m'a signé le solde de tout compte et l'accord de rupture.
Mais aujourd'hui elle réclame son mois de préavis.
Que dois-je faire?
voilà en gros mon pb : Ma nourrice était enceinte, elle prend son congé maternité, à sa reprise de travail le 1er décembre 2009, JE suis enceinte : Ne sachant pas comment gérer mon arrêt maternité, nous décidons de faire une mensualisation sur 6 mois jusqu'au 31 mai 2010 (la date de mon arrêt. Les mois qui suivaient devaient être payés à l'heure.
J'ai donc fait un avenant au contrat initial car le montant mensuel changeait et pour préciser la période. Le hic c'est que pour diverses raisons idiotes venant de mon manque d'organisation et dûes à diverses pb perso à ce moment là. Je pensais lui avoir donné l'avenant et en fait non.
Une fois la période de 6 mois passée, elle m'a réclamé de lui payer ses mois complets.
L'entente entre nous s'étant détériorée, je la licencie. La période de préavis se terminait le 26/09/2010.
Suite à un entretien avec elle, nous nous sommes mises d'accord pour une régularisation des mois de juin et juillet.
Je lui fait donc son solde de tout compte et lui fais signer un accord de rupture de contrat avec tout expliqué. biensûr je ne suis une pro des licenciement et de tout ce qui est papiers administratifs, je rédige donc tout ça avec mes mots et sans procédure. Je n'ai pas précisé que le mois de préavis était ni effectué, ni payé. J'ai juste fait un petit tableau avec ce qui a était payé par mois, ce que j'aurai dû payé et par différence les régularisations et en face du mois de septembre :
ce qui a était payé : 0€
ce qui aurait dû être payé : 0€.
Régul : 0€
Elle m'a signé le solde de tout compte et l'accord de rupture.
Mais aujourd'hui elle réclame son mois de préavis.
Que dois-je faire?
A voir également:
- Litige avec mon assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum salariés
4 réponses
bonjour, je suis assmat et bien que n'ayant jamais eue ce cas,je te dirai juste que vu que les papiers sont signés pour 0 euros il n'y aucune raison qu'elle te demande quoi que ce soit,elle aurait du y penser avant de signer. pose ta question sur assistante maternelle point biz tu aura des réponses sure. bon courage et ne t'inquiéte pas trop.
Quand avez-vous arrêter de faire garder votre enfant ? Et pourquoi un solde de tout compte à zéro euro ? Pendant le préavis normalement qu'il soit travaillé ou pas il doit être payé suivant les jours de garde prévu au contrat.Si aucun avenant n'a été signé par les deux parties l'accord verbal ne vaut rien, et vous êtes redevable de ses salaires.C'est vrai que de l'avoir oublié vous coûte cher.Elle aurait dû vous le redemander.
Le dernier jour de garde était le 31/07/2010.
Je me suis renseigner le mois de préavis n'est pas obligatoirement dû dans le cas où il y a un accord entre les 2 parties qui dit que le mois de préavis ne sera ni effectué, ni payé. Seulement cette mention je ne l'ai pas écrit, j'ai juste mis mois de septembre = 0€.
Ma nourrice était mensualisée, je lui payais donc ses congés tous les mois.
Le solde de tout compte fait donc apparaître les régularisations des mois de juin et juillet comme convenu dans l'accord et le calcul des indemnités de fin de contrat.
Et oui, tout est de ma faute. tout ça pour un papier non fourni. Mais bon, je ne pensais pas non plus qu'elle me réclamerait tout ça. Au bout de 3 ans je pensais avoir une autre relation avec elle. J'ai toujours compté large dans le calcul de la mensualisation, j'ai augmenté son tarif horaire...Elle m'a laissé lui payer ses 6 mois plein tarif et au moment de mon congé elle m'a glissé un petit papier dans le sac de ma fille pour me réclamer l'argent, elle ne me l'a même pas dit en face.
Enfin maintenant c'est trop tard. Ce n'est pas tant une question d'argent. Mais je lui ai déjà versé 700 € pour des heures qu'elle n'a pas effectué, je me dis c'est trop facile.
Je me suis renseigner le mois de préavis n'est pas obligatoirement dû dans le cas où il y a un accord entre les 2 parties qui dit que le mois de préavis ne sera ni effectué, ni payé. Seulement cette mention je ne l'ai pas écrit, j'ai juste mis mois de septembre = 0€.
Ma nourrice était mensualisée, je lui payais donc ses congés tous les mois.
Le solde de tout compte fait donc apparaître les régularisations des mois de juin et juillet comme convenu dans l'accord et le calcul des indemnités de fin de contrat.
Et oui, tout est de ma faute. tout ça pour un papier non fourni. Mais bon, je ne pensais pas non plus qu'elle me réclamerait tout ça. Au bout de 3 ans je pensais avoir une autre relation avec elle. J'ai toujours compté large dans le calcul de la mensualisation, j'ai augmenté son tarif horaire...Elle m'a laissé lui payer ses 6 mois plein tarif et au moment de mon congé elle m'a glissé un petit papier dans le sac de ma fille pour me réclamer l'argent, elle ne me l'a même pas dit en face.
Enfin maintenant c'est trop tard. Ce n'est pas tant une question d'argent. Mais je lui ai déjà versé 700 € pour des heures qu'elle n'a pas effectué, je me dis c'est trop facile.
Bonjour,
Un solde de tout compte n'est jamais à 0...
Les CP acquis et non pris doivent être payés (soit selon la méthode 10%, soit en calculant par jour en fonction du taux journalier).
Les indemnités de fin de contrat doivent être versées, sauf en cas de licenciement pour fautre grave.
En l'absence de preuve écrite comme quoi elle accepte de ne pas effectuer son préavis et de ne pas être payée, le mois de préavis est dû...
Un solde de tout compte n'est jamais à 0...
Les CP acquis et non pris doivent être payés (soit selon la méthode 10%, soit en calculant par jour en fonction du taux journalier).
Les indemnités de fin de contrat doivent être versées, sauf en cas de licenciement pour fautre grave.
En l'absence de preuve écrite comme quoi elle accepte de ne pas effectuer son préavis et de ne pas être payée, le mois de préavis est dû...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour les réponses sure sur biz je dis faux , c'est un site qui applique ce qu'il veule, il suffit de lire les réponses
une mensualisation se fait sur 12 mois et pas 6 mois
et depuis la ccn le paiement au réel est interdit surtout derriere un cdi
l'avenant n'a pas de valeur c'est donc la mensualisation du contrat qui est légal
un préavis si les parties n'ont pas mis sur une LRAR qu'il ne le fera pas ,cela donne exactement cela l'assmat ou le pe peut réclamer le préavis
je ne comprends pas la procédure du calcul a 0 ,c'est impossible il y a obligatoirement une régul des cp acquis et non pris ,les cp de l'année passée ,les cp supplèmentaire ,
impossible d'avoir 0€
et il y a bien un recours pour l'assmat ,elle a 6mois pour réclamer son du