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2 réponses
Vous risquez d'être condamné à payer les chèques !
Ce qui est logique.
Puis, d'être condamné à payer au titre des dommages et de l'article 700 du code de procédure pénale les frais occasionnés au bénéficiaire par la procédure en cours et les démarches accomplies antérieurement.
Ce qui est logique.
Puis, d'être condamné à payer au titre des dommages et de l'article 700 du code de procédure pénale les frais occasionnés au bénéficiaire par la procédure en cours et les démarches accomplies antérieurement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...