Assurance habitation minimale Résolu

Question

Bonjour, 
Locataire d'un 2 pièces depuis plus de 20 ans, je n'ai jamais désire être assuré contre le vol, mais les assureurs semblent inclure systématiquement cette disposition.
Qu'en est-il légalement? 
Toutes les pistes m'intéressent. Vous pouvez me répondre en M.P.
Merci d'avance.

P.S: Je n'ai jamais été victime du moindre vol ni sinistre, mais ce n'est pas la raison de ma requête.

australe13 · Answer

Bonjour

La plupart des compagnies ont des contrats d'assurance habitation qui comportent un ensemble de garanties de base.
Le vol en faisant partie, il n'est pas possible de retirer cette garantie.

Il faudrait vous faire un contrat "à la carte" qui vous couterait plus cher que celui que vous avez sans la garantie vol.

laotseu63 · Answer

Bonjour 
Merci pour votre réponse. C'est en effet ce que me dit mon assureur actuel. J'ai fait un comparatif à l'aide d'un site spécialisé, et les tarifs "premier prix" diffèrent très peu d'un assureur à l'autre. Or, tout ce qui se trouve chez moi provient de braderies, brocantes, dons, etc... à part quelques petits objet ou  appareils électroménagers - ce qui ne signifie pas que j'habite un taudis! 
Compte tenu de la franchise, rien, donc, ne me serait remboursé. 
Je n'ai pas envie de verser un bakhshish aux assureurs et je ne vois pas pourquoi cette part ne correspondrait pas à un tarif. Comme le brushing chez le coiffeur. 

Un autre avis? 
--  
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australe13 · Answer

N'oubliez pas qu'avec la garantie vol il y a également la garantie vandalisme.
Ceci concerne toutes les dégradations commises sur vos meubles et électroménagers.

laotseu63 · Answer

Bonsoir australe 13,

"N'oubliez pas qu'avec la garantie vol il y a également la garantie vandalisme.
Ceci concerne toutes les dégradations commises sur vos meubles et électroménagers". 

J'avais bien compris...
Merci tout de même. Je continue mes recherches. 

Mon assureur actuel m'assure (sans jeu de mots) oralement que je disposerai d'un délai de 21 jours à partir de la réception de ma facture pour résilier, ce que je continue d'envisager, si mes recherches sont fructueuses. 
Or, je pensais que je devais me prononcer 40 jours avant la fin de mon contrat (les factures sont d'ailleurs toujours envoyées exactement passé ce délai).

Dans, le premier cas , je dispose d'au moins  3 semaines. 
Dans le 2°, je dois prendre une décision aujourd'hui ou demain.

Puis-je faire confiance à un assureur dont je ne sais pas si je peux dévoiler le nom ici (c'est une grosse compagnie, qui fait de la pub à la télé sur un tube des années 80 chanté par une animatrice TV de l'époque).

Par ailleurs, puisque les factures ne sont pas envoyées en recommandé, l'assureur ne peut-il pas prétendre l'avoir envoyée plus tôt?

Merci d'avance.

australe13 · Answer

Votre assureur fait référence à la loi Chatel.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3437-delai-de-resiliation-des-contrats-d-assurance-echeance-preavis/

laotseu63 · Answer

Bonjour  
Merci pour cette réponse très précise.  
Mon assureur ne m'a pas parlé de loi, mais a employé un terme tel que "code des assurances". Ce qu'il m'a dit est donc implicitement un "aveu" de son obligation d'appliquer la loi. Reste à savoir s'il ne me cache rien, puisque c'était oral. 
Par ailleurs, la distribution du courrier est aléatoire, dans mon quartier, depuis plusieurs années (ce qui me contraint à faire appel à un service payant de fax sur Internet pour mes recherches d'emploi, par exemple).   
Je n'ai reçu aucun courrier, mais comment le faire valoir, en cas de litige?  
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laotseu63 · Answer

Bonjour  
"En tout cas, votre propriétaire doit vous assurer la distribution sécurisée de votre courrier".  
Celui-ci prétend que la chose n'est pas de son ressort.  

Le problème ne vient d'ailleurs pas de là mais d'erreurs de distribution, en ce qui me concerne malgré des adresses souvent parfaitement libellées, et je ne saurais incriminer  la poste pour des erreurs de saisie informatique de la part d'un correspondant. Mais là n'est pas le sujet.  

Rassurez-vous, je ne mets rien sur le dos de mon assureur, bien qu'ayant un petit litige avec lui concernant des frais de recouvrement injustifiés, l'année dernière.  

P.S: La diffusion, en ce moment-même,  du téléfilm Colomba, dont l'action se situe dans la Corse du XIXème siècle, n'est pas de nature à m'apaiser.  
Je blague aussi. Un peu.  
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laotseu63 · Answer

Bonjour et UP!  

Mon assureur m'a, comme je m'y attendais*, prévenu de la prochaine échéance de mon contrat, mais uniquement sous forme d'e-mail (envoyé le 22/11 à 12H33), sauf problème de distribution du courrier physique.   
Dois-je considérer que je dispose encore d'environ 2 semaines pour résilier?  

* voir note précédente: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5042942-assurance-habitation-minimale#4  

Merci.

* edit: suite à une petite méprise - le sens de ma question n'a pas été modifié, et australe13 y aimablement répondu plus bas.

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australe13 · Answer

Bonjour

Vous avez 20 jours pour résilier à réception de l'appel d'échéance.
La loi Chatel ne fait pas part d'un envoi par e-mail, donc je ne peux pas vous dire quelle valeur a  ce courrier internet.

laotseu63 · Answer

Bonjour australe13, 
... et merci pour votre sollicitude. Mais tout ceci ne me répond guère, sauf en ce qui concerne la loi Chatel, et je vous en remercie encore. Par ailleurs, je me vois mal me battre avec une compagnie d'assurances en cas de litige.
Bonne soirée.

laotseu63 · Answer

Bonjour et UP!   
Je reste toujours intéressé par d'éventuelles pistes (voir mon post initial).   
Merci d'avance.  

P.S: J-11, sans compter les délais d'acheminement et de réception.

laotseu63 · Answer

Bonjour 
Je reste toujours intéressé par toute réponse.
Par ailleurs, la suite des événements m'a invité à poser une autre question, que j'ai séparée pour des raisons de clarté:
 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5148521-facturation-ass-habitation-minimale#0
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Assurance habitation minimale

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