Payer la redevance car internet mais pas télé
Fermé
gentilcontribuable
-
TH_garage -
TH_garage -
Bonjour,
Je n'ai pas de poste de télévision, mais j'ai un ordinateur relié à internet et je regarde quelques émissions sur le web en streaming, dois je payer la partie redevance télé avec la taxe d'habitation? J'avais coché la case disant que je n'avais pas la télé, mais sur ma taxe d'habitation il est mentionné que j'ai la télé. Quand j'ai appelé aux impôts, la dame m'a dit qu'on ordinateur relié à internet c'était la même chose que la télé. Essaie-t-elle de m'arnaquer, la vilaine ?
Merci.
Je n'ai pas de poste de télévision, mais j'ai un ordinateur relié à internet et je regarde quelques émissions sur le web en streaming, dois je payer la partie redevance télé avec la taxe d'habitation? J'avais coché la case disant que je n'avais pas la télé, mais sur ma taxe d'habitation il est mentionné que j'ai la télé. Quand j'ai appelé aux impôts, la dame m'a dit qu'on ordinateur relié à internet c'était la même chose que la télé. Essaie-t-elle de m'arnaquer, la vilaine ?
Merci.
A voir également:
- Payer la redevance car internet mais pas télé
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Sos internet - Forum Consommation
2 réponses
objection ! la contribution AV est soumise à la détention d'un poste de télévision ou de tout autre dispositif permettant la réception de la télévision.Un ordinateur sans carte tuner échappe à la Contribution AV.
Vous allez faire une attestation sur l'honneur disant qu'au 1er janvier 2010 vous ne déteniez pas de téléviseur .Vous serez dégrevé sous peu et vous ne payez pas la CAV.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=0&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5228
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=4D1C05LLSCEX3QFIEMQSFFWAVARXAIV1?pageId=part_redevance&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=RTV&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
Vous allez faire une attestation sur l'honneur disant qu'au 1er janvier 2010 vous ne déteniez pas de téléviseur .Vous serez dégrevé sous peu et vous ne payez pas la CAV.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=0&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5228
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=4D1C05LLSCEX3QFIEMQSFFWAVARXAIV1?pageId=part_redevance&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=RTV&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true