Prorogation aux prudommes 3 fois ---

Résolu

auriane -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 janv. 2011 à 17:14

Bonjour,
Le déliberé au prudhomme a éte prorogé 3 fois, je souhaiterais savoir si cela est normal et à combien de prorogation le conseil a droit?
cela fait plus de 2 ans que j'attends?
merci beaucoup pour votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sekro

Bonjour j'en suis à 6 fois donc je ne pense pas qu'il y est de maximum...

Réponse 2 / 3

choupibougon Messages postés 1 Statut Membre

C'est bizarre, il nous faudrait un spécialiste, ce n'est pas normal que les prud'hommes reportent leur décision trois fois, cela m'inquiète !

Réponse 3 / 3

tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 505

bjr
il suffit qu'un des juges prud'homal osit absent pour que ce soit reporté

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