Prorogation aux prudommes 3 fois ---

Résolu
auriane - 18 nov. 2010 à 22:32
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 janv. 2011 à 17:14
Bonjour,
Le déliberé au prudhomme a éte prorogé 3 fois, je souhaiterais savoir si cela est normal et à combien de prorogation le conseil a droit?
cela fait plus de 2 ans que j'attends?
merci beaucoup pour votre réponse
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3 réponses

Bonjour j'en suis à 6 fois donc je ne pense pas qu'il y est de maximum...
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choupibougon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011
26 janv. 2011 à 17:07
C'est bizarre, il nous faudrait un spécialiste, ce n'est pas normal que les prud'hommes reportent leur décision trois fois, cela m'inquiète !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
26 janv. 2011 à 17:14
bjr
il suffit qu'un des juges prud'homal osit absent pour que ce soit reporté
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