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Prorogation aux prudommes 3 fois ---

Résolu
auriane -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le déliberé au prudhomme a éte prorogé 3 fois, je souhaiterais savoir si cela est normal et à combien de prorogation le conseil a droit?
cela fait plus de 2 ans que j'attends?
merci beaucoup pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sekro
 
Bonjour j'en suis à 6 fois donc je ne pense pas qu'il y est de maximum...
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Réponse 2 / 3
choupibougon Messages postés 1 Statut Membre
 
C'est bizarre, il nous faudrait un spécialiste, ce n'est pas normal que les prud'hommes reportent leur décision trois fois, cela m'inquiète !
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Réponse 3 / 3
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 515
 
bjr
il suffit qu'un des juges prud'homal osit absent pour que ce soit reporté
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